Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 5180 dossier(s)

Req # 1A-2023-05567

Copie de la note d'information/note de service F-01196266 (BSMA, Opérations) « Politique d’intérêt public temporaire concernant la réinstallation de ressortissants afghans désignés par Front Line Defenders et Protect Defenders.eu en Afghanistan »

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-05250

Copie de la note d'information/note de service F-01233169 (BSMA, Opérations) « Publication de statistiques ventilées sur l’admission des réfugiés afghans sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada dans le Cadre de données et d’analyses sur l’Afghanistan »

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
février 2024

Req # 1A-2022-32878

Copie de la note d'information/note de service F-1197261 (Afghanistan) « Mesures spéciales en matière d’immigration pour les Afghans : prochaines étapes pour les recommandations supplémentaires ». Veuillez inclure les notes nécessitant de consulter le ministère de la Justice et le BCP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
février 2024

Req # 1A-2022-34074

Copie de la note d'information/note de service F-1187955 (Direction générale de l'admissibilité) « Mise à jour sur la transformation du programme des visiteurs ». Veuillez inclure les notes nécessitant de consulter le ministère de la Justice et le BCP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-05574

Copie de la note d'information/note de service F-01196429 (DGPIC-AFG) « Politique d’intérêt public pour les sikhs et les hindous afghans dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans (OSA) ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-11632

Copie de la note d'information/note de service F-01274255 (DGMST) « Modification de la politique d’intérêt public temporaire créant des voies d’accès à la résidence permanente pour certains résidents de Hong Kong ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-22157

Veuillez fournir une copie de tous les documents et de toutes les communications électroniques (courriels, NIP Blackberry, messages textes, etc.) émanant du directeur général ou des niveaux supérieurs du Réseau international d’IRCC et de tous les autres services du Centre de soutien à la clientèle d’IRCC dans lesquels le mot « sénateur » est mentionné et qui sont liés à la crise en Afghanistan pour la période du 15 août 2021 au 30 septembre 2022. Veuillez inclure le dernier changement d’adresse électronique. Ne fournissez que les versions finales ou, s’il n’y en a pas, les versions les plus récentes, et supprimez tous les doublons et les renseignements non pertinents, dans la mesure où le contexte de l’information pertinente est préservé. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-32197

Demande visant à obtenir 6 courriels de Martin Rubenstein pour la période du 20 août au 23 octobre 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-51178

Demande visant à obtenir 14 courriels de Darcy Pierlot pour la période du 20 août au 29 octobre 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

64 page(s)
février 2024

Req # 1A-2023-27502

Copie de la note d'information/note de service F-01194494 (DGOSRA) « Prêts pour soutenir les Afghans à l’extérieur de l’Afghanistan qui vont s'établir au Canada conformément aux mesures spéciales en matière d’immigration ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
février 2024
Date de modification :