Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 449 dossier(s)

Req # ATI2024-016

Dossier client

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-37049

Veuillez fournir tous les documents liés à ces contrats d'IRCC et les produits de travail issus de ceux-ci : 1) Deloitte & Touche Llp - Valeur totale : 2 198 574,95 $. Date du contrat : 13 avril 2021. Valeur originale : 2 198 574,95 $ (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2021-2022-Q1-00165) 2) Deloitte & Touche Llp - Valeur totale : 1 179 264,09 $. Date du contrat : 13 avril 2021. Valeur originale : 2 198 574,95 $. Valeur de la modification : 1 019 310,86 $. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2021-2022-Q2-00159) 3) Accenture Inc. - Valeur totale : 1 379 412,56 $. Date du contrat : 6 janvier 2021 Valeur originale : 1 379 412,56 $. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2020-2021-Q4-00005)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

269 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-33262

Veuillez fournir une copie des notes d’information suivantes. 1) Réponse de l'immigration à la crise en Afghanistan : voie à suivre; Révisions demandées et considérations clés - 23 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01205955 2) Mesures spéciales pour l'Afghanistan : Politique gouvernementale temporaire pour les ressortissants afghans au Canada qui demandent un permis de travail ou d'études - 23 novembre 202 - Numéro de référence : 2021-01202687 3) Demande de financement pour pression opérationnelle visant à stabiliser la Direction du dirigeant principal des données en tant que fonction de données viable minimale - 3 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01202863 4) Breffage technique du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - 8 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01199828 5) Mesures spéciales en matière d'immigration pour les Afghans : augmentation du plafond de 4 500 -5 novembre 2021- Numéro de référence : 2021-01202817 6) Énoncé de la responsabilisation et des responsabilités du promoteur du programme : Modernisation de la plateforme numérique (MPN) Phase 3 - 18 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01201412 7) Prolongation des modifications temporaires de la politique sur le programme de permis de travail post-diplôme - 18 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01200804 9) Mesure de dotation en personnel de direction au sein du secteur de la coordination pour l'Afghanistan (EX -01) -15 novembre 2021- Numéro de référence : 2021-01203212 10) Engagement élargi à réinstaller les ressortissants afghans identifiés par le ministre d'IRCC dans le cadre de l'opération Sécurité des Afghans - 9 novembre 2021 - Numéro de référence : 2021-01199968

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

73 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-37056

Veuillez fournir tous les documents et produits de travail des contrats suivants : 1) Accenture Inc - Valeur totale : 1 673 461,12 $. Date du contrat : 5 juillet 2021. Valeur originale : 1 673 461,12 $. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2021-2022-Q2-00189) 2) Accenture Inc. - Valeur totale : 1 817 179,88 $. Date du contrat : 30 juin 2021. Valeur originale : 1 817 179 $. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2021-2022-Q1-00302) 3) Accenture Inc. - Valeur totale : 1 107 784,13 $. Date du contrat : 5 mai 2021. Valeur originale : 1 107 784,13 $. (https://search.open.canada.ca/en/ct/id/cic,C-2021-2022-Q1-00192).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

192 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-35251

Copie de la note d'information / note de service F-1199968 (Afghanistan) Entente élargie pour le rétablissement des Afghans identifiés par le Ministre d'IRCC sous l'opération Sécurité afghane

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-33573

Copie du rapport suivant produit suivant par les services consultatifs de McKinsey dans le cadre des contrats octroyés par le ministère Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC/DSSI): Année 2019 1) https://rechercher.ouvert.canada.ca/contracts/record/cic,C-2020-2021-Q4-00018 2) https://rechercher.ouvert.canada.ca/contracts/record/cic,C-2019-2020-Q2-00021

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2353 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-81265

Tous les documents à l'appui des considérations, du raisonnement et de l'analyse d'impact justifiant l'octroi de la résidence permanente, en vertu de l'article 25.2 de la LIPR, à certains résidents de Hong Kong (en vertu de la politique gouvernementale temporaire créant deux voies vers la résidence permanente pour faciliter l'immigration de certains résidents de Hong Kong). Plus précisément, si des motifs d'ordre humanitaire peuvent être inclus dans la demande de RP du demandeur et si ceux-ci seront pris en compte.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

44 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-26301

Veuillez fournir une copie de tous les manuels, directives écrites, mémoires à l'intention du ministre, guides de formation, communications internes, rapports et documents d'instructions sur la prestation du programme dans lesquels IRCC fait spécifiquement référence au module 6 - Assurance de la qualité et au module 7 - Boîte à outils, de Chinook, entre le 1er janvier 2020 et aujourd’hui (15 décembre 2021). Veuillez vous limiter à l'anglais si plusieurs langues sont disponibles. N'incluez que les versions finales des documents et les dernières chaînes de courriels complètes. Retirez les documents qui rendent compte de la confidentialité ou de la confidentialité possible d'un document du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-30710

Copie de la note d'information/note de service F-1202817 (Équipe de travail sur l'Afghanistan) Mesures spéciales en matière d'immigration pour les Afghans : augmentation du plafond de 4 500 2021-11-05

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-74371

Copie de la note d'information/note de service F-1206695 (RII) Initiatives pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie indo-pacifique. À l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :