Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 16 dossier(s)

Req # ATI2024-001

Dossier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # ATI2024-002

Communication de lobbyiste

Organisation: Banque de développement du Canada

11 page(s)
juin 2023

Req # ATI2024-003

Rénovations du bureau exécutif

Organisation: Banque de développement du Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # ATI2024-004

Excelles – Fonds Investisseurs

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

juin 2022

Req # ATI2022-002

Document sur l'accès au teste COVID ou Vaccination

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

juin 2021

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :