Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 138 dossier(s)

Req # A-2018-00625

Information sur l'administration portuaire Vancouver Fraser, y compris : propositions de projets originales; justification de projet; paramètres de projet; stipulations et échéances; processus d'examen environnementaux et communautaires; répercussions possibles de l'utilisation des terres.

Organisation: Transports Canada

163 page(s)
septembre 2023

Req # A-2018-00745

Documents en lien avec les Équipes d'application de la loi en matière de sûreté maritime, le Centre des opérations de la sûreté maritime sur la côte de la Colombie-Britannique, et l'administration portuaire de Vancouver Fraser concernant la structure organisationnelle actuelle et les budgets de fonctionnement.

Organisation: Transports Canada

2196 page(s)
septembre 2023

Req # A-2019-00596

Note d'information au sous-ministre : ACS2019-481109-XM - Document : Réunion entre Michael Keenan et Christine Hogan au sujet de la séance d'accueil - 23 octobre 2019.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00451

Documents en lien avec l'entraînement du MFC pour les pilotes de la Chine, situé à Fredericton, Nouveau-Brunswick et Moncton, Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2006 au 11 décembre 2020.

Organisation: Transports Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00498

Échange de correspondance d'employés de Transports Canada (TC) précis en ce qui a trait aux demandes faites à TC pour des exemptions au Règlement de l'aviation canadien (RAC) en ce qui concerne la réglementation concernant les temps de vol et les heures en service.

Organisation: Transports Canada

112 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00089

Dossiers en lien avec la demande de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour un Document concernant l'effectif minimal de sécurité pour le bâtiment Coastal Celebration, de janvier 2016 au 18 mai 2021.

Organisation: Transports Canada

98 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00090

Dossiers en lien avec la demande de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour un Document concernant l'effectif minimal de sécurité pour le bâtiment Coastal Renaissance, de janvier 2016 au 20 mai 2021.

Organisation: Transports Canada

98 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00098

Dossiers en lien avec la demande de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour un Document concernant l'effectif minimal de sécurité pour le bâtiment Island Discovery, de janvier 2016 au 26 mai 2021.

Organisation: Transports Canada

177 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00125

Dossiers en lien avec la demande de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour un Document concernant l'effectif minimal de sécurité pour le bâtiment Northern Adventure, de janvier 2016 au 6 juin 2021.

Organisation: Transports Canada

189 page(s)
septembre 2023

Req # A-2021-00158

Dossiers en lien avec la demande de BC Ferry Services Inc. à Transports Canada pour un Document concernant l'effectif minimal de sécurité pour le bâtiment Queen of Cowichan, de janvier 2016 à juin 2021.

Organisation: Transports Canada

124 page(s)
septembre 2023
Date de modification :