Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B3%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B3%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2023-00006

Toute correspondance entre des fonctionnaires (niveau de sous-ministre adjoint ou supérieur) et la Ville d'Ottawa ou Alstom, ou entre des fonctionnaires fédéraux, y compris entre les employés du Bureau de la sécurité des transports du Canada (SCT) et/ou Transports Canada, liés aux événements R22H0037 et R21H0099 du SCT

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

42 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00026

Veuillez me fournir une copie électronique dans la plus haute résolution possible des deux rapports techniques du Bureau de la sécurité des transports : LP 116/2002 - Détermination de la température par analyse des cheminées d'échappement LP 12/99C Détermination de la température par analyse des cheminées d'échappement

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

32 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

septembre 2022

Req # A-2020-00039

depuis 1er mars 2020 jusqu'à la date de la demande et les détails de dépenses des codes d'objets 1231, 1246, et 0533

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00036

Rapports d'ingénierie en laboratoire relatif au rapport d'enquête en aviation A98Q0087 : LP 78/98 l'examen CVR LP 86/98 : Rapport du groupe de structure LP 18/99 et de la défaillance de la rondelle à ressort

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

58 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00078

Tous les documents liés à l'événement A19W0116

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

69 page(s)
septembre 2020

Req # A-2021-00051

Toutes les photos en format digital du rapport d'ingénierie LP 261/2016, aussi, toutes les photos en relation avec l'examination de la pompe à essence qui ont été prises par le BST mais non utilisées pour le même rapport.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

151 page(s)
septembre 2020

Req # A-2021-00053

Rapport d'ingénierie pour l'événement LP079-2021, les pièces de soutien Bell 206 B pour l'enquête

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

22 page(s)
septembre 2020
Date de modification :