Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 59 record(s)

Req # A-2013-00666

Toutes les présentations au Cabinet, incluant mais sans s'y limiter aux mémoires présentés au Cabinet; les documents du Cabinet; et les notes d’information d’avril 1980.

Organisation: Bureau du Conseil privé

439 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00366

Liste de toutes les bandes visées par la Loi sur les Indiens (DORS/87-998, 121 Gazette du Canada II, p. 2728), au 1er juillet 1987.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
janvier 2019

Req # A-2013-00632

Toutes les présentations au Cabinet, incluant mais sans s'y limiter aux mémoires présentés au Cabinet; les documents du Cabinet; et les notes d’information de janvier 1981.

Organisation: Bureau du Conseil privé

883 page(s)
janvier 2019

Req # A-2013-00634

Toutes les présentations au Cabinet, incluant mais sans s'y limiter aux mémoires présentés au Cabinet; les documents du Cabinet; et les notes d’information de février 1981. Aucun document concernant l’AEIE.

Organisation: Bureau du Conseil privé

823 page(s)
janvier 2019

Req # A-2013-00642

Toutes les présentations au Cabinet, incluant mais sans s'y limiter aux mémoires présentés au Cabinet; les documents du Cabinet; et les notes d’information de juin 1981.

Organisation: Bureau du Conseil privé

725 page(s)
janvier 2019

Req # A-2013-00667

Tous les ordres du jour et les comptes rendus, incluant mais sans s'y limiter aux comptes rendus de discussion et de décision relativement aux réunions du Cabinet tenues en mai 1980.

Organisation: Bureau du Conseil privé

146 page(s)
janvier 2019

Req # A-2013-00680

Toutes les présentations au Cabinet,incluant mais sans s'y limiter aux mémoires présentés au Cabinet; les documents du Cabinet; et les notes d’information de novembre 1980.

Organisation: Bureau du Conseil privé

559 page(s)
janvier 2019

Req # A-2016-00619

Fournir des copies de tous les documents concernant le décès de l’ancien président cubain Fidel Castro, du 1er novembre 2016 au 2 décembre 2016. La correspondance est limitée à la correspondance interne du BCP.

Organisation: Bureau du Conseil privé

65 page(s)
janvier 2019

Req # A-2017-00659

Veuillez fournir tous les documents relatifs au processus de recherche du deuxième quartier général (HQ2) d’Amazon. Échéancier : 1er juin 2017 au 5 février 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

614 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00122

Veuillez fournir tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale de juillet à décembre 2017.

Organisation: Bureau du Conseil privé

66 page(s)
janvier 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :