Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 354 dossier(s)

Req # A-2021-00052

Tous les contrats de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

284 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00049

Tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) enregistrés dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

864 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00039

Une copie de chacun des documents suivants : 1) Note de scénario – Participation du SM Forbes à la réunion du Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan sur les changements climatiques le 30 mars 2021 | datée du 2021-03-30 | Réf. 263995; 2) Note de scénario – Participation du SM Forbes à la réunion du Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan sur les changements climatiques le 24 février 2021 | datée du 2021-02-23 | Réf. 263073; 3) Note de scénario – Participation du SM Forbes à la réunion du Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan sur les changements climatiques le 10 février 2021 | datée du 2021-02-09 | Réf. 262879; 4) Note de scénario – Participation du SM Forbes et de la SM Gillis à la réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l'énergie (CCE) le 30 avril 2021 | datée 2021-04-27 | Réf. 264171.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

52 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00050

Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00047

Montant des paiements versés au secteur de l'élevage d'animaux à fourrure au titre des programmes de financement agricoles et de gestion des risques de l'entreprise, ventilés par année, par province et par nom de programme du 1er janvier 2013 au 6 octobre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00046

Critères et paramètres d'évaluation utilisés pour calculer et attribuer les primes, les primes au rendement et la rémunération conditionnelle aux EX et montants ainsi versés à tous les titulaires de postes de niveau EX au sein d’ACC.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

25 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00028

Tous les renseignements télématiques sur la flotte d'AAC pour chaque véhicule immatriculé pour utilisation par la station de recherche agricole du CRD de Saskatoon (Sask.) du 1er avril 2021 au 21 juillet 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

548 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00026

Toutes les notes d’information et les notes de service préparées pour la ministre d'AAC du 1er mars 2019 au 15 juillet 2021 ( à l’exception des documents confidentiels du Cabinet) portant sur Agri-assurance, Agri-stabilité et Agri-investissements.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

75 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00024

Copie de la note d'information du 22 septembre 2020 (réf. 259948) intitulée "Approval Sought for Request for a Stay of Default for 2019 Advances on Mink Pelt Production (Demande d'approbation de la demande de sursis à la mise en défaut pour les avances de 2019 liées à la production de peaux de vison)", incluant tout document lié à la décision prise par la ministre.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

10 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00117

Copie de la demande de soutien au titre d'Agri-relance pour les producteurs de l'Î.-P.-É. touchés par la tempête post-tropicale Dorian reçue par AAC vers juillet 2020, ainsi que de la réponse officielle et tous les documents liés à ladite demande, incluant les communications transmises et reçues par le gouvernement de l'Î.-P.-É.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1206 page(s)
novembre 2021
Date de modification :