Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1465 dossier(s)

Req # A-2023-00539

PS-041909 : Note d'information à l'intention du ministre - Réunion du ministre avec Universités Canada, le 27 novembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

24 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00541

PS-041931 : Mémorandum pour l'atelier de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd à Ottawa, le 23 novembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

29 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00542

PS-041611 : Note d'information à l'intention du ministre - Financement pour soutenir le jumelage des dons recueillis par la Croix-Rouge canadienne en réponse aux feux de forêt de l'Alberta en 2023, le 20 novembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00549

PS-040305 : Note d'information à l'intention du sous-ministre - Recommandation d'approbation de projet dans le cadre du Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord - Titre : Mistawasis Nêhiyawak Community Crime Prevention Program, le 21 septembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

33 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00551

PS-041078 : Note d'information à l'intention du ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandations au gouverneur en conseil, le 19 septembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00552

PS-041079 : Note d'information à l'intention du ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandations au gouverneur en conseil, le 19 septembre 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

17 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00565

Rapports et notes des policiers infiltrés présents au Convoi de la liberté du 26 janvier au 10 février 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00566

Copies des analyses de menaces du 26 janvier au 10 février 2022 concernant la ville d'Ottawa, le personnel policier, les fonctionnaires et le gouvernement du Canada.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00567

Notes de police, rapports et rapports de police secrets concernant des violences ou des menaces de violence pendant le Convoi de la liberté.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00568

Documents concernant le pipeline Coastal GasLink et le cabinet d'avocats Fasken.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
mars 2024
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