À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 214 dossier(s)
Req # A-2022-00001
Copies de toute la correspondance avec le ministère des transports de l’Ontario au sujet de l’Autoroute 413 (Autoroute Ouest du GT), datée du 3 janvier 2022 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (4 avril 2022).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00004
Tous les enregistrements liés au dossier de la LAIPRP « PB-2022-00001 » y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les courriels, notes de réunions, dossiers d’enquête, lettres, dossiers de traitement APCM de l’AIPRP, les notes et les commentaires de l’AIPRP. Toutes les questions parlementaires et les réponses de l’Agence depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00009
Tous documents sur les avancées technologiques des dernières années (2018 à aujourd'hui) qui ont amené l'Agence à faire le travail différemment et à utiliser davantage de moyens électroniques pour s'acquitter de certaines tâches, cela inclu entre autres: courriels, présentations, notes de réunions, études, analyses, documents sur les formations que devra suivre le personnel afin d'apprendre la nouvelle technologie et les nouvelles façons de travailler. Tous documents qui traitent des moyens financiers dont s'est doté l'Agence afin de faire face aux changements technologiques des dernières années (2018 à aujourd'hui)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00015
Pour les postes du DPF et de l’ADPF : - le niveau de classification réel des postes, - une copie des descriptions de travail actuelles - une copie des rapports d’évaluation de classification connexes; également un organigramme pour les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF est responsable des secteurs fonctionnels autres que les finances, par exemple : - Passation de marchés et approvisionnement, - GI /TI, - Ressources humaines, - Immobilisations (installations), - Gestion de l’inventaire, - Gestion de l’équipement, - Sécurité d’entreprise, - Planification opérationnelle (plan strat., PC, RC), - Communications intégrées, - Autre..Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00021
Tous les documents incluant courriels relatif à la création du poste ou du titre: "Directeur général, Direction des ressources humaines et de l'AIPRP". Anciennement "directeur des ressources humaines". Notes manuscrites ou électroniques sur le sujet, considérations financières, bilans financiers pour ce poste. Tous documents incluant courriels et notes manuscrites ou électroniques concernant l'impact de l'arrivée de l'AIPRP à la direction des Ressources humaines. Analyse de répercussions, description de tâches, documents d'études, d'analyse du design structurel RH/AIPRPOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # A-2022-00003
Toute information au sujet des évaluations environnementales à Hartlen Point, Passage de l’Est, Nouvelle-Écosse.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00005
Tous les documents qui ont servi à la création du poste "Manager, Program Delivery" PM06, présentement occupé par Steve Labelle. Cela inclus toutes les conversations courriels qui traite du sujet, les notes de service, les notes prises lors de réunions, les présentations powerpoint, les documents qui parlent de la structure proposée ou différentes structures proposée pour intégrer un PM06 dans l'organigramme, des documents justificatifs sur les raisons de la créations de ce poste. Tous les documents de recherches et analyses portant sur la création de ce poste. Documents qui parlent du financement de ce poste. Documents qui parlent des qualités, compétences requises pour ce poste. Des documents qui ont été approuvés, signés dans le cadre de la création du poste. Tous les documents relatifs à la dotation du poste, documents relatifs au processus de sélection, à la publicité du poste pour attirer des candidats ou demande d'intérêt, des énoncés, des critères de mérites, des documents qui traite de la sélection du candidat, courriels qui discutent des candidats, des invitations à une entrevue. Des documents qui ont été signés, datés et finalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la dotation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00006
Pryco Global Inc. réalise une évaluation environnementale de site (ESA) de phase I au 624 et 626 Connaught Drive, Jasper, Alberta. Pryco Global demande une recherche dans tous les dossiers disponibles à ce jour et s'intéresse à toute information pertinente qui permettrait d'avoir un aperçu de l'état environnemental du site et des propriétés environnantes, comme : les permis, les déversements, le stockage et l'utilisation de carburant, l'utilisation de produits chimiques, les incidents signalés, les rapports d'évaluation environnementale du site, etc.Plan : 4061EO ; Bloc : 9 ; Lot : 23 (624 Connaught Drive, Jasper) Référence ATS : SE- 16- 45- 1-W6M. Plan : 4061EO ; Bloc : 9 ; Lot : 22 (626 Connaught Drive, Jasper) Référence ATS : SE- 16- 45- 1-W6M.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00012
6729274 Canada Inc, NEQ: 1164373061, 2295 av. Fancis-Hughes, Laval du (Chomedey), Quebec, H7S 1N5, lot 1 230 254, et lot numero 1 473 047 du cadastre du Quebec, de la corconscription conciere de LavalOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2022