Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 204 dossier(s)

Req # A-2019-00459

Archives en ce qui concerne les propositions pour rendre les certificats d'Energy Star obligatoire pour tous les électros-ménagers au Canada et son impact potentiel sur l'ACEUM du 13 décembre 2019 au 13 février 2018.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-00384

Minutes du comité mixte du renseignement du 1er janvier au 31 décembre 1969.

Organisation: Bureau du Conseil privé

306 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-00453

Rapport du comité mixte du renseignement intitulé « Canadian Defence Intelligence Estimate », numéro J1C 8-90 (68) du 24 juillet 1968 ou tout document lié du 1er janvier au 31 juillet 1968.

Organisation: Bureau du Conseil privé

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-00456

Le rapport du comité mixte de renseignement sur l'histoire et la fonction du comité et du comité du renseignement économique, produit entre le 1er juillet et le 31 décembre 1962.

Organisation: Bureau du Conseil privé

41 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-00472

Compte rendu du renseignement spécial produit par le comité mixte du renseignement pendant les mois d'octobre et novembre 1962 en ce qui à trait à Cuba.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00265

Documents et communications du 1er janvier 2021 au 25 octobre 2023 portant sur la décision de la cour supérieure de l'Ontario en ce qui concerne la sous section (91)(1) la loi électorale du Canada et les amendements de la loi électorale du Canada proposée dans la loi C-30, la loi d'exécution du budget (2021).

Organisation: Bureau du Conseil privé

856 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00284

Documents et communications en ce qui concerne le comité spécial sur les relations Canada-Chine de mars à juin 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1209 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00374

Communications par courriel en ce qui concerne le banissement potentiel de l'utilisation des télécommunications chinoises par la compagnie Huawei et sa technologie entre le 8 novembre au 7 décembre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

124 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00505

Tous les documents portant sur Meng Wanzhou et les demandes d'extraditions du 27 novembre au 31 décembre 2018 et du 8 juin 2019 au 25 septembre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

635 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00160

Note d'information: « Réunion avec le sous-ministre des Finances et le secrétaire du Conseil du Trésor » reçu le 26 mai 2022 (numéro de référence: TBD-CLR-00294).

Organisation: Bureau du Conseil privé

25 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :