À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2016-00865
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2017-00007
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2017-00242
Documents et renseignements relatifs à un comité, une organisation ou un groupe qui était le comité principal du Comité mixte du renseignement du Canada pendant la guerre froide.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2019-00185
Documents administratifs du Comité consultatif sur les renseignements des années 1970 concernant les rapports hebdomadaires sur les renseignements.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2019-00425
Procès-verbaux des réunions du comité de politique de renseignement de 1970.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2020-00034
Je souhaite obtenir copie de tout document (rapport, mémos, notes, etc.) et toute communication interne sur la mise en place et l’administration de la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Veuillez cibler la période du 1er janvier à aujourd’hui (11 mai 2020).Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2020-00527
Documents d’information, annexes, correspondance et présentations de WestJet à l'intention du gouvernement fédéral sur l’état du secteur du transport aérien et le soutien au secteur au début de la pandémie de COVID-19 en 2020-2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2020-00611
Obtenir copie de tout document breffages, mémorendum, notes correspondances/lettres ou depuis le 1er septembre 2020 au 26 mars 2021 que votre ministère détient votre ministère le incluant le Bureau du Premier ministre le premier ministre du Canada ainsi que le Greffier du Conseil Privé et faisant référence à Huawei et la sécurité nationale.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2021-00368
Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages WhatsApp, les messages Slack, les notes de service, les notes d’information, les infocapsules, etc., concernant la présence de l’ancienne ministre Catherine McKenna à la COP 26 à Glasgow, en novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2021-00504
Documents concernant la fourniture d’équipement militaire ou d'armes à l’Ukraine par le Canada (ou la décision d'en fournir) avant l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023