Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 114 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

octobre 2019

Req # A-2019-00055

Je requiers le total des bulletins de vote rejetés lors de l’élection fédérale de 2015 dans tout le Canada. Veuillez fournir le nombre de bulletins de vote rejetés par province.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00033

La liste des personnes et des groupes, y compris des fournisseurs, du personnel et des entrepreneurs ou bénéficiaires du financement d’Élections Canada qui ont reçu des fonds d’Élections Canada du 1er janvier 2010 au 19 octobre 2015. Exclure la liste des travailleurs et des préposés embauchés uniquement pour mener les élections, et fournir des liens vers toute information déjà accessible au public.

Organisation: Élections Canada

130 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00049

Veuillez fournir une liste des personnes embauchées à titre d’employés occasionnels par Élections Canada dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2019. La liste doit comprendre le nom des employés, la classification de leur poste, leur direction générale, le nom et le numéro de téléphone de leur gestionnaire, ainsi que les dates de début et de fin des contrats.

Organisation: Élections Canada

5 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00041

Obtenir copies des formulaires de demande de prorogation de délai pour la production des rapports financiers suivants : Parti enregistré Bloc Québécois rapport annuel 2018, candidat à la direction Yves Francois Blanchet, course qui se termine le 17 janvier 2019.

Organisation: Élections Canada

6 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00044

Toute recherche, présentation, document, note de service, résumé, note d'information, rapport et communication (y compris les courriels) relatifs à l’avis d'Élections Canada selon lequel discuter des dangers des changements climatiques pendant la prochaine campagne fédérale pourrait être considéré comme une activité partisane jusqu'au 19 août 2019.

Organisation: Élections Canada

29 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00045

Tous les documents détenus par le secteur de Politiques et Affaires publiques d’Élections Canada, y compris les correspondances, les courriels, les notes d'information, les notes de service, les documents de politiques, les documents relatifs aux avis juridiques, etc., traitant de la mise en œuvre des modifications législatives en vertu du projet de loi C-76, la Loi sur la modernisation des élections, qui concernent spécifiquement la publicité électorale « prenant position sur une question associée à un candidat ou un parti » (également appelée « publicité thématique ») jusqu'au 20 août 2019.

Organisation: Élections Canada

315 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00046

Tout produit de communication ou matériel éducatif, y compris les documents et feuilles d'information, les brochures éducatives, les diaporamas sur les politiques, etc., créés pour les séances de formation d’Élections Canada destinées aux groupes de tiers en vue de l’élection fédérale de 2019, jusqu’au 20 août 2019.

Organisation: Élections Canada

65 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00047

Requiert la note d’information intitulée « Dispositions finales du projet de loi C-76 entrant en vigueur le 13 juin 2019 » (Ref # 2019-036102).

Organisation: Élections Canada

19 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :