Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1666 dossier(s)

Req # A-2023-00268

Documents relatifs aux consultants experts-conseils dont les services ont été retenus par l’intermédiaire de GovInsights Consulting Inc., de janvier à décembre 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

31 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00306

Documents fournis au ministre de l’Approvisionnement concernant le dépassement du budget des travaux de construction à la Cour suprême du Canada, de janvier au 14 novembre 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00307

Documents fournissant noms et montants des soumissionnaires pour l'appel d'offre T2012-230042 Fibreglass SV Crow Island Road, Chance Harbour, Nouveau-Brunswick.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00309

Notes d’information relatives à la rénovation de la Cour suprême du Canada et de l’Édifice commémoratif de l’Ouest, à partir de 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00319

Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 21 novembre 2023 (BN 173068: Modification de marché concurrentiel – projet dans le cadre de l'Initiative des bâtiments fédéraux aux établissements de Bath, de Millhaven et de Joyceville de Service correctionnel Canada).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00323

Documents relatifs aux fonctionnaires retraités dont les dossiers de paye ne sont pas encore attribués ou qui ont reçu leur règlement définitif en 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00327

Version définitive des formules Certificat d’enquête de sécurité et profil de sécurité relatives aux personnes que GC Strategies a embauchées comme experts-conseils pour l’application ArriveCan.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00342

Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 21 novembre 2023 (BN 173000: Budget supplémentaire des dépenses (B) et épreuves définitives pour 2023-2024 de Services publics et Approvisionnement Canada).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

18 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00348

Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172575: Instrument de délégation des pouvoirs de Services publics et Approvisionnement Canada).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

401 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00349

Documents ayant la mention « Memorandum for Minister », 1 au 31 octobre 2023 (BN 172687: Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 de Services publics et Approvisionnement Canada).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

98 page(s)
décembre 2023
Date de modification :