Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1635 dossier(s)

Req # A-2023-00080

Documents relatifs à l’accord-cadre conclu avec Irving Shipbuilding Inc. et à la Stratégie nationale de construction navale.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

36 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00153

Documents concernant les cahiers de breffages qui seront remis à Jean-Yves Duclos nouveau ministre de Services publics et Approvisionnement Canada à compter du 26 juillet 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

195 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00168

Cahier de transition et tout autre document fourni au ministre Duclos lorsqu’il a été nommé ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Canada.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

196 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00193

Note d’information 172235 à l’intention du ministre : Évaluation de rendement 2022-2023 du président-directeur général de la Société immobilière du Canada limitée.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

96 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00237

Modification du bail, convention de bail et renouvellement de bail pour les propriétés suivantes : 9700, avenue Jasper Nord-Ouest (Edmonton), 220, 4e avenue SE (Calgary), 4900, rue Yonge (Toronto), 90, rue Sparks, 1339, chemin Baseline (Ottawa), 305, boulevard René-Lévesque Ouest (Montréal) et 4225, rue Dorchester Ouest (Montréal).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1547 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00262

Documents relatifs aux experts-conseils dont les services ont été retenus par l’intermédiaire de GovInsights Consulting Inc., de janvier à décembre 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

193 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00263

Documents relatifs aux consultants experts-conseils dont les services ont été retenus par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP, de janvier à décembre 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

284 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00265

Documents relatifs aux consultants experts-conseils dont les services ont été retenus par l’intermédiaire de GovInsights Consulting Inc., de janvier au 19 octobre 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

49 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00266

Documents relatifs aux consultants experts-conseils dont les services ont été retenus par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP, de janvier au 19 octobre 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

103 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00268

Documents relatifs aux consultants experts-conseils dont les services ont été retenus par l’intermédiaire de GovInsights Consulting Inc., de janvier à décembre 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

31 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :