Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amars&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B12%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amars&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B12%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 938 dossier(s)

Req # A-2023-01559

Tous les comptes de crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre enregistrés dans le système de crédits et de suivi.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01560

Toutes les notes de breffage fournies par le ministre d’ECCC du 1er septembre jusqu’à ce jour concernant les subventions pour le captage du carbone et les projets à consommation énergétique nette zéro.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

décembre 2023

Req # A-2023-00004

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour les services professionnels en informatique axés sur les tâches (SPICT), ProServices, les services professionnels de tâches et de solutions (SPTS) et les services d'aide temporaire (SAT) émis dans la région de la capitale nationale, de janvier 2023 à novembre 2023.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-02300

Fichier Excel contenant toutes les demandes d’AIPRP reçues depuis le 1er janvier 2015.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

294 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00771

Copie de la note d’information DM-298710, Demande de radiation de biens.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01228

Coûts du voyage du ministre de l’Environnement Steven Guilbeault et de ses accompagnateurs en Chine en août 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-01204

Toutes les lettres de conformité d’ECCC concernant les exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

451 page(s)
novembre 2023

Req # A-2020-01314

Registres sur les personnes-ressources et dossiers de communication entre Vale Inco Management, à Thompson, et Environnement Canada.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1628 page(s)
novembre 2023
Date de modification :