À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 959 dossier(s)
Req # A-2020-00865
Copie de la note d’information SM – 268154 : Modifications à la Loi sur la défense nationaleOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2021
Req # A-2020-00867
Copie de la note d’information SM – 267218 : Transformation du service de Radiométéo CanadaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2021
Req # A-2020-00908
Copie de la note d’information SM – 268154 : Modifications à la Loi sur la défense nationaleOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2021
Req # A-2020-01346
Copie du rapport de la recherche/étude et/ou évaluation menée en lien avec ce contrat portant sur des sables bitumineux effectué par l’Université de la Saskatchewan.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2021
Req # A-2020-01869
Renseignements généraux sur le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement en Ontario.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2021
Req # A-2021-00019
Tout renseignement relatif à la récupération, à la sélection et à l’entreposage des fusils par le Ministère. Documents couvrant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2021
Req # A-2021-00116
Tous les documents relatifs aux organisations basées au Canada dont les demandes ont été rejetées en 2020 dans le cadre du programme international de financement de la lutte contre les changements climatiques.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2021
Req # A-2021-00136
Copie de la note d’information SM – 273189 : Plan ministériel d’Environnement et Changement climatique CanadaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2021
Req # A-2021-009094
Le requérant souhaite obtenir toutes les informations pertinentes (y compris les rapports de la police militaire) concernant le cas 17-29842.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia