Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 158 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

janvier 2020

Req # A-2018-000020

« Marché de CDC ED105187_66308CN_ALPC_Building - BFC Edmonton : Nous aimerions obtenir une copie des dessins soumis pour ce projet. Ces documents ont été soumis à l'origine par Signal Electric Limited et montrent les détails de construction du bâtiment et les régulateurs de commutateurs, et les dessins du système de contrôle de l'éclairage de l'aérodrome. Nous aimerions aussi recevoir la documentation relative à la sélection de l'entrepreneur ou fournisseur choisi. »

Organisation: Construction de Défense Canada

132 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-00031

Tous les documents relatifs à l’examen, par le ministère et (ou) la directrice des poursuites pénales, de la possibilité de négocier un accord de poursuite suspendue et (ou) un accord de réparation avec le Groupe SNC-Lavalin Inc., y compris la note de service de la directrice intitulée [Traduction] « Inviter ou non SNC-Lavalin à négocier un accord de réparation ».

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

559 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00032

Courriels envoyés et reçus par le procureur fédéral en chef du Manitoba, Michael Foote, entre décembre 2018 et décembre 2019, au sujet des enjeux liés aux poursuites dans des dossiers mettant en cause la méthamphétamine, au Manitoba.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

décembre 2019

Req # A-2019-00019

Documents relatifs aux changements apportés à la classification PE (Gestion du personnel) au sein de la Direction générale des ressources humaines entre 2014 et septembre 2019, y compris les documents relatifs aux changements apportés aux postes occupés par des employés dont le salaire est protégé et à la décision de créer et de doter quatre postes PE-05.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

725 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

novembre 2019

Req # A-2019-000007

« Rapports d'évaluation environnementale pour le déclassement effectué à la caserne de Kapyong — en particulier, ceux concernant les contaminants trouvés, y compris ce qu'ils étaient et dans quelle zone du bâtiment P4 ils se trouvaient. »

Organisation: Construction de Défense Canada

116 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :