Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 144 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

janvier 2020

Req # A2018-023

Le 6 mars 2018, le président par intérim de la CCETP a lancé une enquête d’intérêt public relativement à l’enquête menée par la GRC sur la mort de Colten Boushie. Je demande à recevoir tous rapports intérimaires de la CCETP à cet effet et, si possible, les rapports finaux qui sont achevés.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-000020

« Marché de CDC ED105187_66308CN_ALPC_Building - BFC Edmonton : Nous aimerions obtenir une copie des dessins soumis pour ce projet. Ces documents ont été soumis à l'origine par Signal Electric Limited et montrent les détails de construction du bâtiment et les régulateurs de commutateurs, et les dessins du système de contrôle de l'éclairage de l'aérodrome. Nous aimerions aussi recevoir la documentation relative à la sélection de l'entrepreneur ou fournisseur choisi. »

Organisation: Construction de Défense Canada

132 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

décembre 2019

Req # A2018-021

Tous les formulaires de plainte, les plaintes réglées à l’amiable par la GRC, les lettres de règlement de la GRC ainsi que les rapports du président (rapports finaux, intérimaires et finaux après la réponse du commissaire) concernant les plaintes déposées contre des agents de la GRC de la Division « G » (Territoires du Nord-Ouest) du 1er janvier 2017 à aujourd’hui.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

593 page(s)
novembre 2019

Req # A2019-020

Note d'information ref. no. 212586: Présentation proposée par M Barry Risk sur l’histoire de l’Agence des services frontaliers du Canada

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :