Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 1286 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

décembre 2019

Req # A-2019-00011

Demande pour tous les renseignements au sujet des trois plaintes (numéros de référence: NUMÉRO, NUM֤ÉRO et NUMÉRO) déposées par (NOM) contre Service correctionnel Canada en (ANNÉE), (ANNÉE) et (ANNÉE) respectivement.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00013

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. Note d’information # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. Note d’information # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00014

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. Note d’information # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. Note d’information # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00017

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00018

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-07989

Official History - War 1939-1945: (Vol 3) Diffusion et commentaires. 1959-1965. Fichier. RG24-C-1-c. Numéro de volume / boîte: 31919. Numéro de dossier: 1453-21-7. Matériel textuel. [Accès: restreint par la loi]. Gouvernement.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

323 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-03785

Je demande l'accès aux fichiers suivants créés par l'Agence canadienne de développement international (ACDI): RG 74, accession 1980-81 / 063, boîte 52, dossier 474-309-3 / 8, partie 1. Vietnam Medical Books for Dr. Jutras- General Correspondence RG 74, accession 1980-81 / 063, boîte 53, dossier 474-353, parties 1-2, Rehabilitation Centre, Qui Khan - General Correspondence, 1967-1968 RG74, accession 1980-81, boîte 53, dossier 474-353-1, parties 2-6, Vietnam - Rehabilitation Centre - Qui Khan - General Correspondence, 1968-1969

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1639 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-06719

Dans le MIKAN 5030297 (BAN n ° 2017-00434-0), je demande tous les dossiers d'archivage qui répondent * simultanément * à une partie * des * délais * et critères de mot-clé ci-dessous: Calendrier pertinent (le dossier doit également être sensible au moins un mot-clé [voir ci-dessous]) • Toute partie de 1950-1960, ou dossier non daté / nd / 19uu. Mots clés (n'importe lequel d'entre eux, lorsque le dossier est dans le délai approprié [voir ci-dessus]) • Corée, y compris la guerre de Corée • U.N. Agence coréenne de reconstruction (U.N.K.R.A.) [où U.N. représente les Nations Unies; les acronymes peuvent être écrits sans points] • Numéros de dossier / numéros de fichier commençant par 8254-G (par exemple 8254-G-40, etc.), y compris dans la section « Dossiers associés » sur la couverture avant d'un dossier • Numéros de dossier / fichier numéros commençant par N-33 (par exemple N-33-31, etc.), y compris dans la section « Dossiers associés » sur la couverture avant d'un dossier Veuillez noter:? La section « Dossiers connexes » de la couverture avant du dossier, s'il existe, est parfois écrit à l'endroit prévu pour l'enregistrement qui a extrait le dossier. « Je voudrais une mise en liberté provisoire pour cette demande (afin que, dans le cas où certains documents nécessitent une consultation extérieure alors que certains peuvent être effacés sans elle, je pourrais recevoir la deuxième catégorie de documents plus tôt).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-06730

BAC, Records of the Immigration Branch, RG 76, volume 1257, dossier 5850-3-650 pt. dix.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

362 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :