Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 278 dossier(s)

Req # A-2020-05705

Certificat de divorce

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-05813

J'ai besoin de l'article paru dans « L'Aurore des Canadas » le 26 avril 1842, numérisé à partir du document PAPIER du journal, en 600 DPI en jpeg (environ 6" x 9"). L'article est à la page 3 sur toutes les colonnes 1, 2 et 3. Si l'article dans le journal n'est pas de bonne qualité, faites-le moi savoir s.v.p. L'article est aussi paru dans les publications du 3 et 6 mai 1842. L'article est intitulé : « VENTE PAR LE SHERIFF »

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-05821

«Home Children "Ups and Downs"» Article de magazine concernant un William Poole de March 1902. numéro 4, Volume 7 Gene CS88 A1 U68 bobine 3

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-005-2020

Le nombre de cyberattaques subies par MAI qui se sont produites en 2019 et 2020, et tout rapport ou communication concernant des tentatives pour la même période.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

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décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2020

Req # A-2020-00036

La liste complète des paiements de tranfert (y compris sous le seuil de déclaration) versés entre 2013 et 2019, avec une liste des programmes et leurs montants de financement totaux, le cas échéant.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

219 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00072

Statistiques mensuelles pour 2015-2019 sur les prix de gros dans la région de Vancouver pour les articles suivants : 1. Chou pé-tsai et 2. Chou cabus ou taïwanais. Statistiques mensuelles pour 2015-2019 sur les prix de gros dans la région de Toronto pour les articles suivants : 1. Chou pé-tsai et 2. Chou cabus ou taïwanais.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00071

Les résultats des indicateurs de rendement utilisés par AAC dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture 2019-2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00065

Copie des documents (rapports officiels) concernant le nombre de bovins (plus précisément les bovins de boucherie) importés au Québec de septembre 2019 à décembre 2019 en fichiers PDF. Combien de bovins sont importés au Québec et d'où proviennent-ils?

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
novembre 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :