Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 89 record(s)

Req # A-2019-27

Tous les contrats ProServices produits par la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

50 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-30

Fournir une liste de notes de synthèse (NS) au président pour le mois d'octobre 2019

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

novembre 2019

Req # A-2019-15

Objet : Media Resources Inc pendant 2017, 2018 et 2019 : 1. Aperçu du financement ou de l’investissement versé par FedDev Ontario; 2. Toute restriction des dépenses imposée sur le financement; 3. Utilisation approuvée du capital; 4. Tout document d’orientation fourni; 5. Un aperçu du processus d’approbation et des critères pour être récipiendaire d’un financement de FedDev Ontario; 6. Confirmation de tout investissement futur ou de financement planifié; 7. Toutes ententes associées au financement ou à l’investissement ou au financement futur ou à l’investissement futur

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

67 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-25

Tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) produits par la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-26

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et les demandes d’offres permanentes pour les services d’aide temporaire (SAT) produits par la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

octobre 2019

Req # 2019-18

Le titre et le numéro de référence de toute note de service préparée à l’attention du ou de la sous-ministre et reçue par son bureau durant le mois d’août 2019

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
septembre 2019

Req # 2019-20

Soumettre une liste de demandes d’accès à l’information qui ont été clôturées durant le mois d’août.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :