Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 259 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

janvier 2020

Req # A-2018-000020

« Marché de CDC ED105187_66308CN_ALPC_Building - BFC Edmonton : Nous aimerions obtenir une copie des dessins soumis pour ce projet. Ces documents ont été soumis à l'origine par Signal Electric Limited et montrent les détails de construction du bâtiment et les régulateurs de commutateurs, et les dessins du système de contrôle de l'éclairage de l'aérodrome. Nous aimerions aussi recevoir la documentation relative à la sélection de l'entrepreneur ou fournisseur choisi. »

Organisation: Construction de Défense Canada

132 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-000129

Tous les dossiers du Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses (CDMTI) du Réseau de la santé publique concernant la révision de la définition de cas de la maladie de Lyme de l’Agence de la santé publique du Canada du 1er janvier 2015 au 27 mars 2017.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

582 page(s)
décembre 2019

Req # A-2016-000131

Tous les dossiers concernant la révision de la définition de cas de la maladie de Lyme de l’Agence de la santé publique du Canada du 1erjanvier 2015 au 27 mars 2017.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

446 page(s)
décembre 2019

Req # A-2017-000139

Tous les dossiers liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour surveiller les messages sur les médias sociaux créés entre le 1erjanvier et le 20 mars 2018.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

189 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000091

Tous les documents préparés entre le 21 juin 2017 et le 25 octobre 2019 concernant les finances sociales, l’innovation sociale ou les obligations à impact social.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

21 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000096

Tous les rapports qui ont été transmis à L’Agence de santé publique du Canada en lien avec des chiens de type Pitbull qui ont mordu une ou des personnes du 20 juillet 2018 au 25 novembre, 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000097

Tous les courriels, rapports et notes sur le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg – et la scientifique Xiangguo Qiu – qui ont été fournis à Patty Hadju depuis qu’elle a été nommée ministre de la Santé.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000100

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Panzyga ». Numéro d'identification : 00726191.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :