Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 133 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

décembre 2019

Req # A-2019-00024

Une copie du document suivant relatif à l'évaluation environnementale du projet de mine de diamant Victor, pour lequel Ressources naturelles Canada était l'autorité responsable. De Beer Canada (8 mars 2004). Rapport principal d'évaluation environnementale de l'étude approfondie.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1492 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00026

Une copie du document suivant relatif à l'évaluation environnementale du projet de mine de diamant Victor, pour lequel Ressources naturelles Canada était l'autorité responsable. De Beers Canada (20 août 2004). Évaluation environnementale de l'étude approfondie : réévaluation

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

573 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00028

Versions finales des documents, créés entre le 1er janvier 2018 et le 1er novembre 2019 : -relatifs aux analyses et données environnementales qui ont été faites sur les émissions de l'exploitation d'un crématorium. - La réglementation fédérale touchant la construction et les émissions de l'exploitation d'un crématorium.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

novembre 2019

Req # A-2019-000007

« Rapports d'évaluation environnementale pour le déclassement effectué à la caserne de Kapyong — en particulier, ceux concernant les contaminants trouvés, y compris ce qu'ils étaient et dans quelle zone du bâtiment P4 ils se trouvaient. »

Organisation: Construction de Défense Canada

116 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00034

Copies électroniques des dossiers de communication entre l’unité de promotion de la conformité et de l’application de la loi de l’ACEE et New Gold Inc. concernant le projet Rainy River n° 80007, portant plus particulièrement sur les inspections, les évaluations et les Premières Nations. Veuillez inclure les courriels envoyés et reçus à des adresses telles que compliance.conformite@ceaa-acee.gc.ca, ainsi que les lettres envoyées par la poste à New Gold Inc ou reçues de New Gold Inc. Période : du 30 novembre 2017 au 13 mars 2019

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

4478 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00017

Fournir des copies de toute analyse économique de l’incidence du projet de loi C-69 sur le secteur pétrolier et gazier de l’Alberta, depuis le 4 novembre 2015.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00018

Informations concernant : MARTEL ASSURANCE INC., anciennement connu sous le nom de JACQUES MARTEL ET ASSOCIES INC. NEQ : 1141747072 Emplacement de la propriété : 635, rue Notre-Dame, Repentigny (QC), J6A 2V5 Lot cadastral : 2 387 830

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :