Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amars&ati%5B8%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B12%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B13%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amars&ati%5B8%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B12%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B13%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2023-00004

Des documents dans le cadre d’une évaluation environnementale de site en lien avec les lots : 4843258, 5760062, 5798420, 5754686, 5760063 & 5760064 située à Sept-îles (QC).

Organisation: Construction de Défense Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00089

Montants globaux dépensés en frais juridiques facturés par des avocats externes pour des travaux relatifs à des plaintes en matière d'accès à l'information devant l'OCI et la Cour fédérale, chaque année depuis 2018, ventilés par année.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00097

Veuillez fournir une copie de la version actuelle de chacun des trois documents d'orientation • Ligne directrice sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes • Ligne directrice sur les sanctions • Ligne directrice sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin

Organisation: Exportation et développement Canada

57 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

septembre 2023

Req # A-2022-00007

Demander une liste des contrats attribués par CDC de janvier 2020 à août 2022, y compris les renseignements suivants : • Client (utilisateur final) • Portée du projet • Marché (routes, ponts, autoroutes, barrages, ports, résilience) • Valeur du contrat • Date du contrat

Organisation: Construction de Défense Canada

81 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00076

Une liste des entreprises ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et dont le nom comprend « M.D. Inc. », accompagnée du montant et de la durée du prêt.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

septembre 2022
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