À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 19 octobre 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # A-2023-00016
Demande de fournir le nombre de plaintes pour agression ou harcèlement sexuel rejetées par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier 2021 au 25 octobre 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # A-2023-00018
Demande de fournir des documents indiquant les jours d’ouverture et de fermeture de la Commission canadienne des droits de la personne pour les années 2023 et 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # A-2022-02300
Fichier Excel contenant toutes les demandes d’AIPRP reçues depuis le 1er janvier 2015.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00771
Copie de la note d’information DM-298710, Demande de radiation de biens.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01228
Coûts du voyage du ministre de l’Environnement Steven Guilbeault et de ses accompagnateurs en Chine en août 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2020-01204
Toutes les lettres de conformité d’ECCC concernant les exigences du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2020-01314
Registres sur les personnes-ressources et dossiers de communication entre Vale Inco Management, à Thompson, et Environnement Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2020-01802
Tout avis et toute recommandation envoyés par ECCC à l’Administration portuaire Vancouver Fraser concernant les oiseaux heurtant des lignes de transport et de distribution existantes et pouvant être construites pour alimenter Roberts Bank et Delta Port de janvier 1995 à aujourd’hui.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00482
Copie de la note d’information MIN-276643, Engagement provincial, territorial et autochtone sur la tarification du carbone.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
novembre 2023