Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 122 dossier(s)

Req # A-2019-00376

Copie de la note d’information MIN 239750.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

41 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-02214

Copie de la note d’information MIN 287877.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-02265

Demande d’un livre intitulé « Big Trout Lake environmental audit: upper air weather station / Altech Environmental Consulting » et conservé dans le dépôt de documents d’ECCC à Burlington.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

44 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-02462

Demande du Plan de gestion des matières pour le permis d’immersion en mer no PYR-00253-1.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-01494

Toutes les dépenses liées au voyage de la ministre Catherine McKenna au Nunavut en août 2019, une liste de tout le personnel qui ont voyagé au Nunavut et tous les documents liés à la proposition de voyage.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

30 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-01373

Tous les documents (y compris les permis) liés à la fabrication ou à la vente de mousses au Canada par Soprema, en particulier en ce qui concerne les hydrofluorocarbures et le dioxyde de carbone depuis 2010.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

29 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00361

Tous les renseignements liés à la cimenterie proposée par Colacem à L’Orignal, en Ontario.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3588 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00574

Copie de la note d’information MIN 274476 : Évaluation par des experts de la tarification du carbone : résultats préliminaires et documents connexes.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

115 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00624

Tous les courriels et toutes les lettres échangés entre Environnement et Changement climatique Canada et le gouvernement du Manitoba, la Ville de Brandon, Stoneridge Equities Ltd. et New West Opportunities Inc., entre le 1er janvier 2018 et le 20 juin 2021, concernant la population de cypripèdes blancs (Cypripedium candidum) dans le sud est de Brandon, au Manitoba.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

465 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00685

Tout document démontrant la connaissance qu’a le ministre de la cimenterie proposée à L'Orignal, en Ontario.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3592 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :