Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amars&ati%5B8%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B12%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2016&ati%5B1%5D=%3A2019&ati%5B2%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B7%5D=%3Amars&ati%5B8%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B11%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C.&ati%5B12%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 93 dossier(s)

Req # A-2022-11068

« Wallace Bay, Nova Scotia - Acquistion, Appraisal and Disposal, Buildings and Lands - Wells, Ronald ». Niveau hiérarchique : Date du dossier 1972 Référence RG11-B-4, Numéro de volume : 5402, Numéro de dossier : X1653-737-30-42, Partie de dossier : 1 Numéro de dossier (créateur) X1653-737-30-42 Type de matériel : Matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds d'item, Numéro d'identification : 1684664

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

59 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11069

« Wallace Bay, Nova Scotia - Acquistion, Appraisal and Disposal, Buildings and Lands - Brown, Harry R » Niveau hiérarchique: Date du dossier: 1970-1974 Référence RG11-B-4, Numéro de volume : 5400, Numéro de dossier : X1653-737-30-14, Partie de dossier: 1 Numéro de dossier (créateur) : X1653-737-30-14 Type de matériel : Matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds d'item numéro d'identification : 1684636

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

89 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11070

« Wallace Bay, Nova Scotia - Acquistion, Appraisal and disposal, Buildings and Lands - Wells, Mervyn, D » Niveau hiérarchique : Date de dossier : 1970-1972 Référence RG11-B-4, Numéro de volume : 5399, Numéro de dossier : X1653-737-30-9, Partie de dossier 1 Numéro de dossier (créateur) : X1653-737-30-9 Type de matériel matériel textuel trouvé dans : Archives / /Collections et fonds d'item numéro d'identification : 1684631

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

68 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11088

Enquête sur les voyages de certains trésors polonais au Canada à la fin des années 1940 et dans les années 1950. Les dossiers suivants de BAC que j'ai demandés ont été jugés fermés : RG25 6771, Numéro de dossier : 837-B-40, Partie du dossier : [2.1=1947/09/29-1957/09/25];[2.2=1957/10/01-1958/06/10];[2.3=1958/06/16-1958/10/24];[2. 4=1958/10/28-1958/12/31]. J'aimerais lire ces dossiers pour vérifier s'ils contiennent des références à la présence des trésors polonais à Killaloe ou Wilno, en Ontario, ainsi que tout document ultérieur relatif aux enquêtes menées par le gouvernement canadien pour déterminer si les trésors se trouvaient ou non à Killaloe ou Wilno, en Ontario.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

334 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11209

« Headland to Headland Boundaries Northwest Angle Treaty # 3 » (1891-1976) Référence : R216, RG10, Numéro de volume : 14262, Numéro de dossier : 1/36-14-4-1, Partie de dossier : WAL 001 muméro de dossier (créateur) : 1/36-14-4-1 Numéro d'identification : 5432522

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

175 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11210

« Headland To Headland Boundaries Northwest Angle Treaty #3 » Référence : R216, RG10, Numéro de volume : 14262, Numéro de dossier : 1/36-14-4-1, Partie de dossier : 1, Numéro de dossier (créateur) 1/36-14-4-1, Numéro d'identification : 5432521

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

305 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11226

« Department of Militia and Defence - Claim of J.A. Lecours, Quebec for damage to booth caused by soldiers », RG13-A-2, Numéro de volume: 1937, Numéro de dossier : 1918-1771.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11228

« Claim against municipality of Valleyfield for pay of Militia called out to suppress a riot in 1900 » [1903]; RG13-A-2, Numéro de volume : 2318, Numéro de dossier : 1903-976.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

7 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11229

RG13 Volume : 2255; « Winnipeg - As to liability of Government for expenses of calling out the troops for the suppression of riot in the south part of Winnipeg, occasioned by dispute between Canadian Pacific Railway and Red River Valley Railway - From the Militia Department » (1888); RG13-A-2, Numéro de volume : 2255, Partie de dossier : 1888-979.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

9 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-11230

RG13-A-2, Numéro de volume : 2241, Numéro de dossier : 1882-389, « Militia - Report as to the payment of expenses in the event of the active Militia being called out in aid of civil power in the Northwest Territories and Keewatin - From the Militia Department » [1882].

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

24 page(s)
mai 2023
Date de modification :