Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 140 record(s)

Req # A-2019-00004

Notes d'information fournies à la ministre Bibeau pour sa réunion avec les représentants de l'industrie albertaine des céréales et des oléagineux du 10 avril 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-00096

Tous les documents qui expliquent comment et pourquoi les entreprises Bunge Limited et Saudi Agricultural and Livestock Investment Company ont été choisies comme acheteurs dans le processus de commercialisation de la CCB. Délai : Du 1er septembre au 31 décembre 2014.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00054

RG24 G-1 vol. 29424 classeur S-1150-110 / J74 Comités - Comités interministériels - Aide du pouvoir civil janvier-décembre 1970

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

70 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00176

RG24 G-1 BAN 2000-1284-1, dossier 5, dossier 5323-11, Personnel de service - Emploi des réservistes - Appel des troupes de février 1966 à mai 1977

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

96 page(s)
mai 2019

Req # A-2016-01108

Les enregistrements contenus dans les fichiers suivants: RG 25 Vol. 7908, Dossiers 50028-C-40, Parties 6-8 et FP - JIC (Général)

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

503 page(s)
mai 2019

Req # A-2017-00110

Les enregistrements contenues dans les fichiers suivants de RG 73 Ban 2016-00616: Fichier Box 3, fichier 7/9 - Portefeuille ICSI Box 4, fichier 7/9 (X) - Fichier ICSI Box 4, fichier 7/9 / A / 1 - ICSI

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

117 page(s)
mai 2019

Req # A-2017-00765

RG25-A-3-c VOL. 10362 FICHIER 27-14-3. Pt 1 et 2

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

312 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-00449

RG 25 Vol 12662 Fichier 21-3-CAMBOD-VIET Pts. 1 et 2 RG 25 Vol 14567 Fichier 21-3-CAMBOD-VIET Pt. 3 RG 25 Vol 22061 Fichier 21-3-CAMBOD-VIET Pt. 4

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

983 page(s)
mai 2019

Req # A-2019-00022

La politique de réunification familiale entre le Canada et la Chine en 1973. Je voudrais donc évaluer les informations ci-dessous pour clarifier la considération du gouvernement canadien tout au long de cette période: 1. Sélection et traitement - Série générale - Immigration de Chine. 1973-1975. Fichier. RG76-B-1-c. Numéro de volume / boîte: 988. Numéro de dossier: 5850-3-526. Matériel textuel. [Accès: restreint par la loi]. Gouvernement. Numéro d'aide à la recherche: 76-17 2. Profils d'immigration clandestine - République populaire de Chine (Chine continentale) 1974/03 / 11-1974 / 09/23. Fichier. RG76-D-7. Numéro de volume / boîte: 1420. Numéro de dossier: 209-5-4. Matériel textuel. [Accès: restreint par la loi]. Gouvernement. Instrument d'aide à la recherche: 76-60

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

177 page(s)
mai 2019

Req # A-2018-00404

Cette demande d'accès a l'information vise Le Fonds du Service canadien du renseignement de sécurité et le Fonds de la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre de recherches postdoctorales sur la surveillance et la répression de la dissidence dans le domaine des musiques populaires . Je souhaite consulter tous les documents concernant le festival de Mariposa, le festival de Woodstock et le festival de Mosport.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1548 page(s)
mai 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :