Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 64 dossier(s)

Req # A-2023-00425

Copies des documents présentant la structure organisationnelle pour l’ensemble du personnel qui propose, rédige et publie du contenu pour les médias sociaux et réagit aux publications diffusées sur ces derniers.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00426

Copies des documents contenant la liste de tous les membres du personnel qui proposent, rédigent ou élaborent du contenu pour les médias sociaux ou publient ce contenu sur ces derniers.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2022-02033

Une copie de la note d’information MIN-292203, Mécanismes de coopération avec la Chine.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

23 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00514

Copie de l’ensemble des documents et communications concernant une réunion tenue le 5 avril 2023 entre les représentants de BMO Groupe financier et d’ECCC.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00565

Calendrier des réunions du ministre Guilbeault et de son chef de cabinet avec des parties externes et d’autres cadres du ministère entre le 1er décembre 2022 et le 4 juillet 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00634

Le nombre de conteneurs de déchets électroniques illégaux à destination de l'étranger, interceptés au Port de Montréal du 12 juillet 2019 au 12 juillet 2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00647

Tous les dossiers et rapports relatifs aux modifications météorologiques effectuées en Colombie-Britannique en 2022-2023.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00693

Tous les dossiers concernant le règlement fédéral sur le méthane et l’objectif de réduire les émissions de méthane de 75 % d’ici à 2030.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00782

Toutes les correspondances relatives aux consultations des résidents et intervenants locaux concernant le projet « Kneehill Solar LP ».

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00035

Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

241 page(s)
août 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :