Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1032 record(s)

Req # A-2019-00367

Note de breffage du mois de février 2019: 2019-003713 Rencontre avec le président de services partagés Canada le 25 février 2019 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

15 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00759

Trousses d'information « Précis des Faits », produites par la Division de la recherche et de la statistique de juillet 2017 à aujourd'hui.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

57 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00756

Note de breffage du mois d'octobre 2018: 2018-016455 Mise à jour des régimes canadiens en matière d'extradition et d'entraide juridique, incluant les négociations des traités d'extradition et d'entraide juridique (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

11 page(s)
août 2019

Req # A-2016-00825

Documents concernant les politiques et mesures du gouvernement fédéral liées au contenu accessible sur les réseaux de médias sociaux, y compris, sans toutefois s'y limiter, les programmes de surveillances, les critères d'évaluation du contenu et les demandes de retrait de contenu inapproprié.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

15207 page(s)
août 2019

Req # A-2018-02360

L'évaluation et la recommandation du Comité des drogues au volant de la Société canadienne des sciences judiciaires et la correspondance avec le fabricant ayant mené à l'approbation du DrugTest 5000 comme « matériel de détection des drogues approuvé »

Organisation: Ministère de la Justice Canada

188 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00039

Note de breffage du mois de février 2019: 2019-003127 [Caviardé] - allégation d'inconduite contre des fonctionnaires des États-Unis (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

39 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00108

Note de breffage du mois de février 2019: 2018-019702 Pouvoir d'assignation du procureur général aux termes du paragraphe 3(3)(g) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

16 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00131

Note de breffage du mois de février 2019: 2018-019702 Pouvoir d'assignation du procureur général aux termes du paragraphe 3(3)(g) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales (pour approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

16 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00156

Note de breffage du mois de février 2019: 2019-001470 Inclusion d'une clause non dérogatoire dans la Loi sur l'interprétation (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

36 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00161

Note de breffage du mois de février 2019: 2019-001461 Réconciliation et engagement à renouer la relation avec les peuples autochtones (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

86 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :