Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1571 dossier(s)

Req # A-2023-00401

Les noms des personnes faisant partie d'un bassin de candidats qualifiés depuis le 30 juillet 2023 et à partir de maintenant (18 décembre 2023) pour le processus de sélection 2023-PEN-IA-NAT-176274 and 2023-PEN-ACIN-PAC-185537.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00402

Données sur le nombre d'enfants par femme inscrite au Programme mère-enfant en établissement depuis 2012. Nous demandons également un groupe d'âge agrégé pour tous les enfants.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00412

Toutes les notes d'information et tous les rapports envoyés à la commissaire qui mentionnent la décision de la Cour suprême du Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00413

Rapport de 2020-2023 sur le climat en milieu de travai et le bien-être des employés au Service correctionnel du Canada. Ce rapport a été publié à l'interne le 29 novembre 2023 à l'intention des employés du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

72 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00424

Registres (feuilles de calcul, si possible) qui font état des dépenses annuelles de votre organisation en publicité pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00010

Les documents relatifs au subvention Savoir "The Role and Impact of Mentoring for Equity, Diversity, and Inclusion in Tech" par Alison Harvey et Tamara Shepherd

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

48 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00096

Tous les documents sur l'utilisation de l'érythrosine (aussi connue sous le nom de rouge no 3) dans les produits alimentaires ou agricoles au Canada.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00091

Liste des paiements, contributions volontaires et autres rapports de dépenses sur les substituts de protéines de viande pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00075

Notes d'information, rapports, audits et évaluations des risques concernant la disponibilité d'un inventaire de l'eau et des produits/dépôts alimentaires en cas d'urgence nationale. Période visée : du 1er janvier au 31 octobre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

12 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00069

Documents liés à la traçabilité du bétail, à la numérisation, à la politique et aux programmes de traçabilité, ainsi qu'à la marque Canada plus.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

244 page(s)
janvier 2024
Date de modification :