Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 679 record(s)

Req # A-2019-00028

Tous les courriels envoyés par le président Ted Hewitt de janvier 2017 à novembre 2019 et contenant le mot « blackface ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00029

Tous les courriels envoyés entre le Bureau du Conseil privé et le président Ted Hewitt durant les années 2018 et 2019 et contenant le mot « blackface ».

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00071

Au cours des cinq dernières années, le nombre de postes de scientifiques, de chercheurs et d'ingénieurs équivalents temps plein et le nombre total d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique pour ces postes.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00030

Tous les documents d'information, notes de service et autres pièces de correspondance échangés avec le Cabinet du ministre ou le bureau du sous-ministre au sujet des problèmes liés aux certificats vétérinaires nécessaires à l'octroi de licences d'exportation pour les produits carnés destinés à la Chine pour la période allant du 1er décembre 2018 au 27 juin 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

21 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00029

Tous les documents sur la création du Conseil consultatif de la politique alimentaire du Canada pour la période allant du 1er avril au 19 juin 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

853 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00024

Tous les documents détenus par AAC au sujet de la participation du Canada à la vente du droit de passage de KVR à Agri-Can proposée par CP pour la période allant de 2005 au 12 juin 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

117 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-00488

Incidents violents, harcèlement et accusations de détenus à l’égard d’employés au Pénitencier de la Saskatchewan entre le 1erjanvier 2006 et le 31 décembre 2016.

Organisation: Service correctionnel du Canada

61 page(s)
novembre 2019

Req # A-2016-00131

1. Audiences disciplinaires de détenus; 2. Nombre de détenus par établissement; 3. Accusations portées et réglées; 4. Déclarations de culpabilité et de non-culpabilité; 5. Coût annuel associé aux PI; 6. Décisions de déclaration de culpabilité, ventilées par infraction et par peine.

Organisation: Service correctionnel du Canada

70 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00193

Nombre de détenus qui ont refusé de manger en guise de protestation, ventilé par établissement, pour chaque mois de la période du 1erjuillet au 31 décembre 2015.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00195

Je demande le nombre de détenus qui ont refusé de manger en guise de protestation, ventilé par établissement, pour chaque mois de la période du 1erjuillet au 31 décembre 2017.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :