Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 409 dossier(s)

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Organisation: Commission canadienne des grains

janvier 2022

Req # A-2021-00072

Tous les documents de 1965 à 1974 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00071

Tous les documents de 2015 à 2021 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00070

Tous les documents de 2005 à 2014 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00069

Tous les documents de 1985 à 1994 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00068

Tous les documents de 1955 à 1965 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00067

Tous les documents de 1995 à 2004 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00066

Tous les documents de 1975 à 1984 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00065

Étiquettes de produit historiques pour les pesticides contenant le produit chimique « paraquat » de 2011 à 2018.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00064

Étiquettes de produit historiques pour les pesticides contenant le produit chimique « paraquat » de 2005 à 2010.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
décembre 2021
Date de modification :