À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 123 dossier(s)
Req # A-2023-00029
Veuillez indiquer les réunions menées par la ministre Bibeau, le sous-ministre/la sous-ministre et le chef de Cabinet avec des parties externes, ainsi que les réunions avec d’autres responsables ministériels du 1er janvier 2022 au 5 juillet 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2023-00014
Dossiers fournis à la ministre/au ministre et au sous-ministre/à la sous-ministre ainsi qu’au directeur de l’ACPM d’août 2021 à aujourd’hui concernant les paris sportifs, les paris sur une seule activité et les jeux en ligne ou y faisant référence. Veuillez exclure les coupures de presse.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00055
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Charles F, Murphy., comme il est décrit ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00010,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00045
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bertland Farms Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00050,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00041
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le Ministère et les promoteurs du projet de Fletcher Farms (Komoka) Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00060,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2022-00012
Copie de toutes les communications échangées concernant la demande ou l’approbation éventuelle de fonds du gouvernement fédéral pour le projet d’Ukko Agro Inc., comme il est décrit ici : https://www.topcropmanager.com/aafc-funding-development-of-pest-and-disease-spray-analytics-platform/ generated between 2022-02-22 and 2022-05-27.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2023
Req # A-2019-00086
Tous les ordres permanents et avis aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion des déplacements restreints, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque établissement à sécurité moyenne et maximale dans la région du Pacifique en place depuis le 1er janvier 2010.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2020-00131
Dossiers liés directement ou indirectement à l’achat de chèvres pour les fermes pénitentiaires de l’Établissement de Collins Bay et l’Établissement de Joyceville.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2020-00413
Toutes les notes de service, les notes d’information, les statistiques et les présentations PowerPoint qui décrivent les résultats a) des inspections du travail et b) de santé, des évaluations et des audits des établissements correctionnels fédéraux et des bureaux de libération conditionnelle liés à la COVID-19.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2021-00412
Ordres permanents de l’Établissement de Collins Bay concernant : 1) les admissions et la libération (« A et L »); b) les permissions de sortir avec escorte (PSAE); et c) le transfèrement interpénitentiaire.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023