Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 51 record(s)

Req # A-2019-00252

Note de service au commissaire : Épaulettes de l’uniforme de la Garde côtière canadienne

Organisation: Pêches et Océans Canada

5 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00490

Documents relatifs au voyage du ministre Leblanc dans les Bermudes à l’occasion du Sommet sur les risques océaniques en mai 2018

Organisation: Pêches et Océans Canada

1179 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00256

Note de service au ministre : Première réunion préparatoire des signataires de l’Accord international pour la prévention d’activités non réglementées de pêche en haute mer dans le centre de l’océan Arctique

Organisation: Pêches et Océans Canada

7 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00210

Note de service au ministre : Plan prospectif ministériel en matière de réglementation 2019-2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

140 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00335

Documents de janvier à juin 2018 à l’appui des négociations concernant l’acquisition de trois brise-glaces auprès des Services de la flotte fédérale/Chantiers Davie

Organisation: Pêches et Océans Canada

316 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00497

Documents relatifs aux modifications apportées aux exigences des spécifications techniques des remorqueurs d’urgence

Organisation: Pêches et Océans Canada

4300 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00871

Documents d’août à octobre 2018 concernant l’expédition OCEARCH en Nouvelle-Écosse

Organisation: Pêches et Océans Canada

771 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-01190

Documents relatifs aux permis DFO-CA-00052, DFO-16-HCAA-01204 et DFO-18-HCAA-00117 en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Organisation: Pêches et Océans Canada

77 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00031

Documents relatifs à la demande de Kelly Cove Salmon concernant deux nouveaux sites aquacoles dans la baie de Liverpool en Nouvelle-Écosse

Organisation: Pêches et Océans Canada

17 page(s)
juin 2019

Req # A-2019-00144

Relevés du maquereau effectués par le MPO dans le sud du golfe du Saint-Laurent entre 2014 et 2018

Organisation: Pêches et Océans Canada

150 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :