À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 47 dossier(s)
Req # A-2022-00129
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en janvier 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en janvier 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2022-00140
Nous sommes les représentants autorisés Jubilant Draximage inc. (ci-après, la « Société ») et nous désirons obtenir certaines informations auprès de votre organisme relativement à celle-ci ainsi qu’à ses entités d’exploitation et/ou dénominations antérieures, Draxis Health inc., Merck Frosst-Schering Pharma, G.P. et Merck Frosst Canada inc. (ci-après, les « Entités »). La présente demande d'accès à l'information vise l'obtention d’une copie de tous les permis, autorisations et/ou licences relatifs à la production de matières radioactives qui ont été obtenus par la Société et les Entités auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, en tout temps pertinent au cours de leurs existences respectives, à l’égard d’activités se déroulant à l’une ou l’autre des adresses suivantes : - 16711, Route Transcanadienne, Kirkland (Québec) H9H 3L1; - 16751, Route Transcanadienne, Kirkland (Québec) H9H 4J4. À cet égard, nous joignons une copie d’une procuration et autorisation relativement aux dossiers de la Commission canadienne de sûreté nucléaire signée par un représentant autorisé de la Société.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2022-00143
Achat fait par Canadian Wellness and Medical Corporation (l’«Acheteur») auprès de 2650379 Ontario Inc. (le «Vendeur») DESCRIPTION LÉGALE : UNITÉ 3, NIVEAU 1, CONDOMINIUM STANDARD DE LA RÉGION DE YORK NO 1363 ET SES INTÉRÊTS ACCESSOIRES; ASSUJETI AUX SERVITUDES DÉCRITES DANS LE DOCUMENT YR2806463; VILLE DE WHITCHURCHSTOUFFVILLE; et UNITÉ 4, NIVEAU 1, CONDOMINIUM STANDARD DE LA RÉGION DE YORK NO 1363 ET SES INTÉRÊTS ACCESSOIRES; ASSUJETI AUX SERVITUDES DÉCRITES DANS LE DOCUMENT YR2806463; VILLE DE WHITCHURCHSTOUFFVILLE; tous sous les NIP 29894-0003 (LT) et 29894- 0004 (LT) ADRESSE MUNICIPALE : 155 Mostar Street, unités 3 et 4, Whitchurch-Stouffville, Ontario (la «Propriété») DATE DE CLÔTURE : Dès que possible NOTRE NO DE DOSSIER : 13235-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2022-00144
Achat fait par Tribute (Av & Dav) Limited (l’«Acheteur») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le «Vendeur») des terrains et des locaux décrits légalement comme : PT BLK A PL 124E TORONTO AS IN CT925850; S/T & T/W CT925850; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 21194-0256 (LT) et connu sous l’appellation municipale 207 Avenue Road, Toronto, Ontario (collectivement appelé la «Propriété») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900 785Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2023-00002
Achat fait par Lilly Creek Developments Inc. (l’«Acheteur») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le «Vendeur»), W 1/2 LT 1 CON 6, COMTÉ D’ESSA, EXCEPT PT 1, 51R11831; ESSA; tous sous le NIP 58140-0041 (LT) 5856 89 Highway, Cookstown, Ontario L0L 1L0 (la «Propriété») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 3900-784Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2023-00003
Achat fait par Riverview Hills General Partners Ltd. auprès de [CAVIARDÉ] PREMIÈREMENT : LT 104 CON 1 E YONGE ST EAST GWILLIMBURY ; VILLE D’EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427-0573 (R); DEUXIÈMEMENT : PT LOT 104, CON 1(EYS)EG, PTS 2 & 3, PLAN 65R34174; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PT 2, PL 65R34174 UNTIL 2017/03/31 AS IN YR2082415; VILLE D’EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427- 0748 (LT); TROISIÈMEMENT : PCL 6-3 SEC M2013; PT LT 6 PL M2013 PT 3 65R3767; EAST GWILLIMBURY; tous sous le NIP 03427-0446 (LT) ADRESSE : 18830 2nd Concession Road, East Gwillimbury, Ontario L9N 0H8 (la «Propriété») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 13027-016Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2020-00184
Copies des rapports confidentiels sur les faits saillants de la CCEA de 1942 jusqu’à 1990 (version CCSN de ces rapports). S’ils pouvaient être en format PDF et envoyés par disque ou clé USB, ce serait l’idéal. Je cherche également des copies des rapports et des notes d’information envoyés à ou par monsieur J.H. Aitken (ministère du Travail de l’Ontario, de 1975 à 1985).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2020-00204
Tous les documents en possession de la CCSN qui contiennent des informations, des discussions ou des données relatives à l’absorption d’hydrogène ou de deutérium par les tubes de force des réacteurs CANDU des centrales nucléaires de Pickering, Bruce et Darlington. • Tous les documents qui contiennent une mention de la soi-disant équation de conception utilisée dans les modèles prédictifs de la corrosion et de la pénétration du deutérium dans les tubes de force en Zr-2.5Nb. • Les documents doivent couvrir toutes les données obtenues entre 2000 et 2021 dans le cadre de campagnes d’échantillonnage par grattement ou de mesures sur les tubes de force retirés. • Les documents fournis devraient inclure tous les exemples rapportés des renseignements suivants : (i) L’identifiant du réacteur et du canal de combustible pour lesquels les données de l’échantillon ont été obtenues. (ii) La durée d’exposition dans le réacteur, exprimée en heures ou en années de pleine puissance effective, et les heures chaudes d’exposition équivalente. La position axiale de l’échantillon, mesurée à partir de l’entrée du tube de force. (iv) La concentration de deutérium mesurée, exprimée en unités de mg/kg. Un exemple du type et du format des données demandées peut être trouvé dans le rapport de juillet 1998 : Review and Predictions of Corrosion and Deuterium Uptake in the Body of Operating Reactor Pressure Tubes, rapport d’OH no A-FC-97-113-P ou rapport d’EACL no 00-31100-200-005.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2021-00021
Statistiques relatives à l’équité en matière d’emploiOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2021-00029
Il est indiqué dans l’un des rapports de sûreté du réacteur RELP CANDU que, dans les années 1970 et 1980, certains tubes de force ont été retirés des tranches 3 et 4 de Pickering et de la tranche 2 de Bruce en raison de fuites provenant de fissures FHR traversant les parois des joints dudgeonnés qui présentaient des contraintes résiduelles élevées. Pouvez-vous fournir la preuve que cette information a été fournie aux commissaires et au public lors des audiences sur le renouvellement des permis pour les centrales respectives? Pouvez-vous également fournir des données, des rapports internes et externes ainsi que de la correspondance interne et externe sur tous les tubes de force qui ont été retirés prématurément du service de tous les réacteurs RELP CANDU, tant au Canada qu’à l’étranger? Veuillez également fournir les critères qui ont été utilisés pour retirer les tubes de force du service avant de procéder au retubage. Veuillez également inclure les données sur les fissures et les déformations des tubes de force dont on a constaté qu’ils présentaient de petites fissures, mais qui n’ont pas été retirés du service.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022