Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 26 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

août 2019

Req # A-2019-00003

Le nombre de demandes présentées à ce jour en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques. Le nombre de demandes acceptées. Une ventilation du nombre de demandes acceptées en fonction du type d'infraction (relations anales, sodomie, grossière indécence).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

juin 2019

Req # A-2019-00002

J’ai besoin des statistiques suivantes concernant les demandes de libération conditionnelle provinciale pour l'Alberta. Nombre de demandes - Soumises, approuvées, celles rejetées de celles qui ont été approuvées. Nombre de demandes - Suspendues, révoquées avec succès. Nous aimerions avoir au moins l’équivalent d’une année de statistiques, idéalement du dernier exercice financier, ou vous pouvez me faire savoir ce qui est disponible.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

avril 2019

Req # A-2019-00032

Plans de formation et calendriers (si disponible) de formation pour les nouveaux commissaires pour la région de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Versions récentes seulement et aucun besoin d'être traduites. Dans le cas où une de ces deux régions n'auraient pas de plans de formation, svp me faire parvenir le plan des Prairies ou des Maritimes.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

16 page(s)
mars 2019

Req # A-2019-00034

Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

21 page(s)
mars 2019

Req # A-2019-00031

Nombre d'audiences de libération conditionnelle auxquelles un membre de la famille de la personne décédée y assiste - Nombre d'audiences de libération conditionnelle auxquelles un membre de la famille de la personne décédée fournit une forme ou une autre de commentaires à la Commission - Une copie de tous les documents fournis aux commissaires pour les guider dans leur prise de décision sur la question de la mise en liberté d'un meurtrier condamné (pas de documents propres à un cas en particulier, mais de documents écrivant les facteurs ou les questions dont les commissaires doivent tenir compte lorsqu’ils décident accorder ou non la libération conditionnelle) - Une indication des types de documents que la Commission reçoit à l’audience, ou avant celle-ci, relativement à des meurtriers condamnés.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

108 page(s)
février 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :