Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1788 dossier(s)

Req # A-2023-00014

Du 1er janvier 2020 au 9 novembre 2023, toute note de service, note d’information ou protocole lié : à l’application des règlements administratifs pris en vertu des articles 81 et 85.1 de la Loi sur les indiens, ou aux poursuites qui en découlent, dans la province de l’Ontario; à tout protocole fédéral ou pancanadien; au projet pilote réalisé avec les Premières Nations représentées par Manitoba Keewatinowi Okimakanak.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

159 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00022

La politique du Service des poursuites pénales du Canada sur les mesures de rechange (pour les adultes).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00023

Tous les documents créés, du 1er juillet au 31 décembre 2023, qui traitent des paragraphes 3.2 (Éléments de preuve trompeurs ou inexacts donnés intentionnellement sous serment), 3.3 (Discrimination) et 4 (Après le procès) du chapitre 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada. Ne pas tenir compte des documents déjà publiés.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

78 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00027

Toutes les transcriptions des débats judiciaires communiquées aux médias ou aux universitaires sur l’ancien employé de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Ortis, entre le 1er octobre 2023 et le 16 février 2024.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

934 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00018

Dossier 3624709 qui a fait l’objet de poursuites en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

1294 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00024

Différents types de documents traitant d’une poursuite pénale liée à l’incident 2021-851909 de la Gendarmerie royale du Canada (GRC); une enquête lancée par les Opérations de lutte contre le crime transnational grave et organisé de la GRC pour la région du Grand Toronto au sujet de la circulation de fausses pièces de 2 $ dans la région de Toronto.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00586

Note d'information pour le ministre : AHP2019-479562-XA – L'administration de l'aéroport international d’Halifax et l'autorité aéroportuaire du grand Toronto - modification d'accords de non perturbation.

Organisation: Transports Canada

58 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00481

Note d'information pour le ministre : SUB-2020-000795-XA – Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.

Organisation: Transports Canada

258 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00381

Note d'information pour le ministre et le sous-ministre : ACS2020-486382-XM et ACS2020-486382-XA – Prochaines étapes du plan de réglementation du Régime de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00437

Note d'information pour le ministre : AR-2023-529168 – Mise à jour de l’évaluation de la subvention à la Colombie-Britannique - services de traversier.

Organisation: Transports Canada

16 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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