Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 702 record(s)

Req # A-2016-01326

Dossiers concernant les impacts économiques sur les industries exposées à l’exportation en raison de la politique sur les changements climatiques annoncée le 3 octobre 2016 (de juillet à novembre 2016).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

17 page(s)
août 2019

Req # A-2016-02028

Dossiers concernant la prise en charge de la présidence des États‑Unis par Donald Trump en 2017.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

28 page(s)
août 2019

Req # A-2017-01622

Courriels envoyés au sous-ministre ou en provenance de celui‑ci concernant le Plan vert et climatique du Manitoba et/ou la taxe sur le carbone (d’octobre à novembre 2017).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

19 page(s)
août 2019

Req # A-2017-02310

Dossiers concernant l’abattage sélectif de cerfs dans le parc national de la Pointe-Pelée de 2010 à 2017.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

8 page(s)
août 2019

Req # A-2017-02534

Documents d’information sur l’amiante (de novembre 2016 à décembre 2017).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

19 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00068

Dossiers concernant les stations météorologiques dans le comté de Charlotte, au Nouveau‑Brunswick (de janvier 2016 à avril 2018).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

840 page(s)
août 2019

Req # A-2018-01526

Dossiers concernant les effets de la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national en vertu de l’Accord de Paris.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

211 page(s)
août 2019

Req # A-2018-02067

Dossiers concernant la pulvérisation aérienne (« atmospheric spraying ») ou la modification du temps (« weather modification »).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

33 page(s)
août 2019

Req # A-2018-02084

Dossiers concernant le coût pour les consommateurs attribuable à la tarification du carbone.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

10 page(s)
août 2019

Req # A-2018-02111

Correspondance avec la ministre concernant les comptes de médias sociaux des centres de prévision des intempéries au Canada de 2016 à 2019.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

16 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :