Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 160 dossier(s)

Req # A-2018-01025

Les dossiers relatifs à l’écrasement du Boeing 737 MAX 8, du vol 302 d’Ethiopian Airlines et du vol 610 de Lion Air, du 29 octobre 2018 au 13 mars 2019.

Organisation: Transports Canada

410 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-00420

Les dossiers relatifs aux eaux du Parc marin national Fathom Five, y compris le plan d’eau en face du Big Tub Harbour Resort and Marina (connu sous le nom de « partie 1 du plan 3R3142 ») et les îles du parc, de 2003 au 17 octobre 2019.

Organisation: Transports Canada

171 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00555

Note d'information pour le sous-ministre : ACK2021-503170-XM — Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada.

Organisation: Transports Canada

26 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00250

Tous les documents produits depuis le 12 juillet 2022 qui mentionnent ou abordent le refus continu des principaux transporteurs aériens canadiens d’indemniser les passagers touchés par les annulations ou les retards de vol liés à la disponibilité des membres d’équipage.

Organisation: Transports Canada

459 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00503

Les documents portant sur les enquêtes de Transports Canada relatives à la collision d’aéronefs ayant eu lieu au Cu Nim Gliding Club le 26 juillet 2019, y compris les rapports, les courriels et les comptes rendus des réunions.

Organisation: Transports Canada

431 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00504

Les dossiers relatifs à l’accident ayant eu lieu au champ de glace Columbia ou à Jasper le 18 juillet 2020.

Organisation: Transports Canada

2322 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00235

Les mesures prises pour examiner et analyser la demande de service ATS-23-24-00009702 de Transports Canada, Aviation civile, et pour y répondre.

Organisation: Transports Canada

13 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00246

Note d’information à l’intention du ministre : AA-2023-527079 : Élection du secrétaire général de l’Organisation maritime internationale.

Organisation: Transports Canada

37 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00350

Tous les documents utilisés pour justifier la modification de la norme de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) sur l’emballage des explosifs. Référence : CAN/CGSB-43.151, Instructions canadiennes d’emballage des explosifs.

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00377

Les communications entre les sous-ministres adjoints (SMA) et les niveaux supérieurs, la Garde côtière américaine, la Maritime Administration (MARAD) américaine, la St. Lawrence Seaway Development Corporation américaine, le secrétaire des Transports américain et leurs subordonnés concernant le pilotage, du 22 septembre 2021 au 6 novembre 2023.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
décembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :