Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 778 record(s)

Req # A-2018-00088

Dossiers produits par SP concernant la sécurité entourant le G7 au Québec du 1er mai 2017 au 11 juin 2018

Organisation: Sécurité publique Canada

1588 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00372

Diverses notes d'information

Organisation: Sécurité publique Canada

116 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00460

Toutes les notes d'information et de service concernant le sujet ''(Tip-Off United-States/Canada (TUSCAN)'' adressés au sous-ministre ou au ministre ou premier ministre, du 1er juin 2018 au 31 août 2018

Organisation: Sécurité publique Canada

17 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00020

PS-026195 : Comité de gestion des litiges du sous-ministre

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00037

Référence A-2018-00360 : Diverses notes d'information sur la légalisation du cannabis : PS-024193, PS-024442, PS-020747 et PS-023480

Organisation: Sécurité publique Canada

51 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00038

Référence A-2018-00360 : Diverses notes d'information sur la légalisation du cannabis: PS-024670, PS-024725, PS-025480 et PS-019950

Organisation: Sécurité publique Canada

10 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00051

Liste et documents de groupes d'extrême gauche/droite jugés radicalisés ou en voie de radicalisation par SP au Québec de 2016 à 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

147 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00060

Toute les communications envoyées/reçues par le ministre de SP au sujet de la création du Comité consultatif intérimaire de gestion de la GRC pour le mois de mai 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

194 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00095

Toute les communications envoyées/reçues par le ministre de SP au sujet de la création du Comité consultatif intérimaire de gestion de la GRC pour le mois de juin 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

203 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00109

Liste de notes d'information préparées à l'intention du ministre par les organismes du Portefeuille, pour juin 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

13 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :