Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 77 record(s)

Req # A-2019-00021

Une copie des documents d’information suivants : 247950, 248681, 248294.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

168 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00015

Une copie des documents d’information suivants : 247938, 248362, 248036, 248210, 248081.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

306 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00013

Une copie des documents d’information suivants : 248916, 249031, 249165.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

400 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00125

Version définitive de tous les documents d'information et courriels à l'échelon du directeur et aux échelons supérieurs qui sont destinés au personnel de la région de la capitale nationale, aux présidents et au sous-ministre et qui contiennent des renseignements sur les envois de canola vers la Chine qui sont retardés ou rejetés ou sur une réduction de la demande en canola en Chine, du 1erdécembre 2018 au 7 mars 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

204 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00039

Le nombre total de nominations ou de mesures internes et externes non annoncées pour le groupe Gestion financière (FI) à Agriculture et Agroalimentaire Canada, du 1eravril 2016 au 31 mars 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00038

Tout dossier détenu à l’égard de la Société Les Aliments Maple Leaf inc. – Avicomax Drummondville (la Société); Numéro de dossier : 331258.101.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00037

La liste des documents d’information remis à la ministre et au sous-ministre au mois de juillet 2019.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

4 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00035

La liste des producteurs de grains du Canada (maïs, canola, épeautre, sarrasin, blé, orge, etc.). Plus précisément, je désire obtenir la liste des personnes morales (entreprises) agissant comme producteurs de grains au Canada.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00034

La liste complète de toutes les entreprises au Canada qui exportent vers l'étranger, vers tous les pays du monde, en agroalimentaire et en agriculture. Renseignements recherchés : nom de l'entreprise avec les coordonnées ainsi que les noms des personnes responsables.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00033

Tout renseignement concernant la Société Systemscope inc. pour les cinq derniers exercices.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :