Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 136 dossier(s)

Req # A-2020-00152

Toute correspondance interne et externe entre le gouvernement et d’autres ministères fédéraux et américains et/ou des acteurs privés, tant au Canada qu’aux États-Unis, qui mentionne spécifiquement le terme « génie génétique » ou « GG », entre le 1er janvier 2015 et aujourd’hui (30 juillet 2020).

Organisation: Ressources naturelles Canada

69 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00013

Tous les courriels, documents, rapports, notes d’information et notes concernant les décisions au sujet de l’exclusion de l’énergie nucléaire du Cadre des obligations vertes du gouvernement du Canada de janvier 2020 à avril 2022 sous forme de PDF.

Organisation: Ressources naturelles Canada

499 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00140

Tous les messages reçus et envoyés par des représentants ministériels sur l’appel d’offres ou l’approbation du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, et comportant les renseignements suivants : 1 mai 2021, 39 366,39 $, 3000738681, du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

257 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00152

Copie de l’entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555--441--543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec l’information suivante : 5 janvier 2022, 39 366,39 $, 3000738681.

Organisation: Ressources naturelles Canada

20 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00379

Tous les documents et communications impliquant l’Association canadienne des producteurs pétroliers ou Robert Peabody, PDG de Husky Oil Operations, concernant l’accent mis par l’AIFM sur l’exploitation minière des fonds marins en eaux profondes ou l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Période du 1er octobre 2018 au 22 décembre 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

18 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00463

Dossier 187470 : Réunion entre le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l’Agriculture et des Forêts de l’Alberta, Devin Dreeshen.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00473

Du 1er janvier 2022 à aujourd’hui, tous les documents préparés par le ministère, et/ou toutes les notes de service/notes ou courriels à destination ou en provenance d’un sous-ministre adjoint/d’un sous-ministre/d’un ministre/d’un cabinet ministériel ou de tout agent de liaison du ministère - concernant le niveau d’utilisation d’engrais ou la réduction de l’utilisation d’engrais.

Organisation: Ressources naturelles Canada

49 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00475

Dossier 199328 : Réunion avec la Canadian Buy Clean Alliance.

Organisation: Ressources naturelles Canada

37 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00483

Toute correspondance au niveau des directeurs et à un niveau supérieur entre Ressources naturelles Canada et le gouvernement de l’Ontario qui fait référence à l’énergie et/ou à l’électricité en Ontario. Du 1er octobre 2022 au 10 janvier 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

139 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00490

Dossier 199284 : Mise à jour de l’état d’avancement du projet Candu en Roumanie.

Organisation: Ressources naturelles Canada

2 page(s)
mai 2023
Date de modification :