À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1475 dossier(s)
Req # A-2024-00205
Toutes les notes d’information et de breffage à l’intention du ministre du Travail ou du personnel exonéré du ministère et des organismes (y compris, sans s’y limiter, le ministère de l’Emploi, le Programme du travail, le Service fédéral de…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2024
Req # A-2024-00207
Toutes les notes d’information et de breffage à l’intention du ministre du Travail, du personnel exonéré du ministère ou des fonctionnaires des organismes (y compris, sans s’y limiter, le ministère de l’Emploi, le Programme du travail, le Service…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2024
Req # A-2024-01240
Précisions reçues le 9 août 2024 : Réunion du 6 août 2024 tenue par le ministre Randy Boissonault au sujet des nouvelles mesures visant à lutter contre la fraude dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Demande…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2024
Req # A-2024-01050
J’aimerais obtenir une copie de la réponse officielle d’EDSC et/ou d’IRCC à la lettre envoyée par l’Association du Barreau canadien le 21 août 2019 concernant les télétravailleurs étrangers dont les employeurs sont situés à l’extérieur du Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2024
Req # A-2024-01109
Clarifié le 29 juillet 2024: 1- Le nombre total de Promesses de conformité volontaire (PCV) soumises à la Société de transport de l'Outaouais (STO) depuis le 1er janvier 2021. 2- Le nombre de PCV complétées par la STO depuis cette date ainsi…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2024
Req # A-2024-01115
Précisions reçues le 31 juillet 2024 : Période visée : 2023 à 2024. Demande initiale : Quels sont les critères des décisions relatives à l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des postes à haut salaire, en particulier ceux qui…Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2024-00004
Copies des plaintes des passagers dans les catégories suivantes : Service à la clientèle des agents de contrôle, Mesures d’urgence temporaires, Passagers ayant des besoins spéciaux et Exigences supplémentaires en matière de contrôle à YOW (Ottawa)…Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2024-00005
Copie du contrat de service en vigueur le 1er avril 2024 entre l’ACSTA et Paladin Airport Security Services.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2024
Req # A-2023-03482
Version la plus récente du protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Mexique concernant le Programme des travailleurs agricoles saisonniers mexicainsOrganisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2024