Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61729 dossier(s)

Req # A-2021-00198

Renseignements concernant Town Point Consulting Inc. et correspondance entre l'ACIA et Town Point Consulting Inc. entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00199

Achat du 461, avenue Sheppard Est, Toronto, Ontario, M2N 3B3, par Haven Urban Corporation.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00201

Documentation concernant les chevaux arrivant dans des établissements d'abattage détenteurs de licence fédérale qui étaient décédés, blessés ou presque à terme ou qui ont mis bas en transit ou à l'arrivée, du 1er juillet 2021 au 20 février 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

133 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00202

Achat du 455, chemin Stewart, Niagara-on-the-Lake, Ontario, par Lactalis Canada Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00208

Achat du 1485, boulevard Bona-Dussault, Saint-Marc-des-Carrières (Québec).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00210

Achat du 115, route Watson Nord, Guelph, Ontario, par Tercot Acquisitions Limited.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00212

Achat du 665, rue Eliza, Arthur, Ontario, N0G 1A0, par Claybourne Developments Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00214

Achat du 4201 – 4217, route 7, Markham (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2018-00611

Du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018, tous les documents qui citent ou font référence au projet Digital Democracy du Public Policy Forum.

Organisation: Patrimoine canadien

145 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-00221

Du 1er janvier 2019 au 26 août 2019, tous les documents sur le racisme, la discrimination, le racisme systémique, les accommodements spéciaux, les groupes et communautés marginalisés, les minorités visibles, les effets du projet de loi c-21 du Québec et les plans visant à améliorer les politiques/pratiques non discriminatoires du gouvernement.

Organisation: Patrimoine canadien

717 page(s)
mars 2022
Date de modification :