Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 768 record(s)

Req no. A-2018-00088

Pour la période du 1er janvier 2015 au 26 avril 2018, le montant des prêts à risque moyen ou élevé qui ont été accordés à des entreprises canadiennes exerçant des activités au Moyen-Orient, et les intérêts perçus sur ces prêts.

Organisation : Exportation et développement Canada

93 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00103

Les communications des employés du bureau d’EDC à Johannesburg qui contiennent l’un des mots-clés suivants : « Gupta », « corruption » et « state capture » (captation de l’État).

Organisation : Exportation et développement Canada

1390 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00025

Les organigrammes détaillés et les effectifs totaux, au 1er janvier 2019, des équipes d’EDC suivantes : Commerce international, Secteurs stratégiques, Développement des affaires – Marchés internationaux et Développement des affaires – Marché national.

Organisation : Exportation et développement Canada

5 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00027

La liste complète des employés des Secteurs stratégiques, avec leur salaire, leur ancienneté, leur cote de rendement des trois dernières années, leur contribution aux revenus des portefeuilles individuels et leur régime de retraite (à prestations déterminées ou à cotisations déterminées).

Organisation : Exportation et développement Canada

3 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-01423

Modification : tableau affichant le nom du membre/employé, le type de plainte, le règlement de la plainte pour la Division G, de janvier 2017 au 18 février 2019.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

25 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-01474

Demande visant à obtenir l’examen de la direction sur la Station de transmissions opérationnelles de la Division D à Winnipeg, au Manitoba. L’examen s’est conclu en février 2019.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

30 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-01678

Je demande une copie de l’examen de la direction sur la Station de transmissions opérationnelles de la Division D effectué de décembre 2018 à février 2019.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

30 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-02415

Coût de l’Opération Bombard lancée dans la foulée du meurtre de Dale Porter et qui a mené à l’arrestation d’Al Potter et d’autres membres des Viking MC. Sommes allouées aux heures supplémentaires, déplacements (avion et hôtels) et les coûts de l’exercice et de son élimination.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-02557

Numéro de dossier de la GRC : 2008-19564 Numéro de dossier de la GRC : 2008-19694 Burnaby, C.-B.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

26 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-02632

Nombre de constats émis par la GRC en vertu de l’alinéa 134b) de la Loi sur la réglementation des alcools du N.-B. dans les cinq années précédant le 29 avril 2016, ainsi que du 7 janvier 2019 au 8 avril 2019, inclusivement, ventilés par année et par détachement émettant le constat, au N.-B.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2019