Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 59 record(s)

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00367

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en décembre 2018 et janvier 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-0001

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en février 2019.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

6 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation commerciale canadienne

avril 2019

Req no. A-2018-00384

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en avril, mai, juin, juillet, août et en septembre 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

29 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation commerciale canadienne

février 2019

Req no. A-2018-00342

Envoyer une copie (version définitive ou version la plus récente) du PE de 2012 et du contrat de vente à l'exportation de 2014 concernant huit hélicoptères Bell 412EP vendus aux Philippines. Prière d'inclure les notes d'information connexes, les examens du contrat et les modifications apportées au contrat, ainsi que les coûts et les frais engagés par la CCC.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00347

Pour la période de 2015 à 2018, envoyer un copie (version définitive ou version la plus récente) des PE, des contrats, des modifications apportées aux contrats, des notes d'information et des examens concernant la vente par Bell Helicopter de 16 hélicoptères et l'annulation ultérieure de la commande par le gouvernement des Philippines en 2018. Inclure les coûts et les frais engagés par la CCC.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
janvier 2019

Req no. A-2018-00360

Prière d'envoyer toutes les notes d'information et les notes de service préparées à l'intention du chef de la direction de la Corporation Commerciale Canadienne en octobre et en novembre 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
janvier 2019

Req no.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

janvier 2019