Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 446 record(s)

Req no. ATIP A1-2018-00001/MI

«Je recherche des informations sur tous les départements et archives gouvernementales sur Cairngorm Fund Inc .; - des informations émanant de tous les départements des archives gouvernementales qui ont pu participer, influencer, soutenir, bénéficier, rémunérer ou être associés au consortium (The Macdonald Stewart Foundation), créée par un règlement de la Fondation en 1974; - Informations sur les administrateurs de fondations ayant pu travailler dans des ministères. Nom des administrateurs: Christian Leblanc, Jean Monet, David M. Stewart, Béatrice M. Molson, Frank E. Case, Leo Lavoie, Liliane Stewart, Kathleen Mather, James Carroll, J.K. Finlayson; et Noms d'un organe impartial pouvant identifier les fautes et attribuer la responsabilité de faire respecter les règles. » - Noms d'un organe impartial pouvant identifier les comportements répréhensibles et se charger d'attribuer la responsabilité de faire respecter la conformité. »

Organisation : Conseil des produits agricoles du Canada

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octobre 2019

Req no. A-2018-00371

Données sur l'incarcération et la « mise en liberté vers » annuelles - du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 et du 1er avril 2017 au 31 mars 2018; mensuelles - du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00063

Un profil des personnes noires incarcérées sous responsabilité fédérale et le nombre et la nature des transfèrements interrégionaux de détenus.

Organisation : Service correctionnel du Canada

7 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00334

Toute information interne ou externe au Service Correctionnel du Canada concernant l'état de chacune des prisons canadiennes qui étaient vétustes pour chacune des années de 2015 à 2018.

Organisation : Service correctionnel du Canada

74 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00137

Les dossiers intégraux de l'agent de magasin/chauffeur à l'Établissement de Bath du 1er avril 2018 à ce jour, y compris les carnets de route correspondants obligatoires pour le ministère.

Organisation : Service correctionnel du Canada

16 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00308

Tous les dossiers concernant un rapport intitulé « EXCLUSIF : le frère de McClintic dit "elle n'est pas plus Autochtone que moi je suis un homme vert qui vient de la planète Mars." » daté du 31 octobre 2018, y compris tous les courriels s'y rapportant.

Organisation : Service correctionnel du Canada

71 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00066

Renseignements sur les réservoirs de stockage sous-terrains à l'ancienne prison pour les femmes à Kingston et au terrain du Service correctionnel du Canada situé au 555, rue King Ouest, de 1980 à ce jour.

Organisation : Service correctionnel du Canada

311 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00050

L'autorisation de fouille visant l'isolement cellulaire et la fouille ayant commencé le 21-22 avril 2019 à l'Établissement de Warkworth.

Organisation : Service correctionnel du Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2012-00640

Documents de l'administration centrale concernant le Centre correctionnel et de traitement St. Lawrence Valley de janvier 2008 à ce jour.

Organisation : Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00435

Nombre de plaintes de harcèlement déposées contre des femmes fonctionnaires par des hommes fonctionnaires, dont elles ont demandé que l'enquête soit effectuée par une femme ou un duo d'enquêteurs homme-femme, et dont l'enquête a été effectuée par un homme seul.

Organisation : Service correctionnel du Canada

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juillet 2019