Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1226 record(s)

Req no. A-2018-01286

Note d’information 2018FIN478436

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01261

Note d’information 2018FIN477578 - Rencontre avec McMaster University

Organisation : Ministère des Finances Canada

13 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01449

Note d'information 2018FIN477963 - Réunion avec Chris Forbes et Paul Glover

Organisation : Ministère des Finances Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00011

Note d’information 2018FIN469863 - Examen horizontal des compétences

Organisation : Ministère des Finances Canada

10 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-00651

Documents concernant l’élaboration du projet de loi C-27 « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension », créés après le 19 octobre 2015

Organisation : Ministère des Finances Canada

44 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-00675

Copies de notes d’information sélectionnées depuis 2016

Organisation : Ministère des Finances Canada

320 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00361

Tous les documents liés à la consultation du 18 juillet 2017 du ministre intitulée « Le ministre Morneau annonce les prochaines étapes en vue d'améliorer l'équité du régime fiscal en éliminant des échappatoires et en contrant des stratégies de planification fiscale »

Organisation : Ministère des Finances Canada

323 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-00794

Tous les renseignements concernant la Foreign Account Tax Compliance Act, la Norme commune de déclaration ainsi que l’accord intergouvernemental connexe entre le Canada et les États-Unis, du 16 mars 2016 au 16 avril 2016

Organisation : Ministère des Finances Canada

182 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00333

Note de service 2018FIN471273 - Monnaie royale canadienne : Approbation de la conception de pièces de monnaie numismatiques

Organisation : Ministère des Finances Canada

165 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00361

Documents concernant l’impact d’une tarification du carbone sur le coût de consommation d’un ménage dans l’ensemble de la répartition des revenus

Organisation : Ministère des Finances Canada

23 page(s)
mai 2019