Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 63 record(s)

Req no. A-2017-08400

Meurtre d’Archie Harvey en 1967 (Sask.)

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

426 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-10500

Veuillez fournir tous les rapports de 2016 sur le tabac de contrebande.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

18 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-09661

Fournir tous les coûts liés au projet Barbwire, une enquête sur le trafic transfrontalier d’éphédrine expédiée de Terre-Neuve. L’enquête s’est déroulée en 2012 et 2013.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-05955

Liste des chargeurs d’armes à feu qu’on vend ou vendait au Canada qui ont été achetés en toute légalité et qui sont maintenant prohibés ou dont la capacité doit être réduite.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

15 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-08278

Tout rapport interne ou autre faisant une comparaison entre les salaires des membres de la GRC et ceux de leurs homologues provinciaux ou municipaux (d’avril 2017 à ce jour).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

16 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-05426

Veuillez fournir tous les contrats octroyés à ProServices dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2017. Veuillez fournir des copies des contrats. Nous aimerions recevoir ces documents sur CD.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

46 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-08018

La proportion ou le nombre exact de membres réguliers de la GRC affectés à des fonctions fédérales, provinciales, municipales/locales ou autochtones, respectivement. La dernière année pour laquelle les données sont disponibles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-09660

Fournir tous les coûts liés à l’opération Battalion, une enquête sur le marché de la cocaïne à Terre-Neuve en 2013 et en 2014.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-08613

Copie intégrale des règlements qui régissent la désactivation et la dérèglementation des armes à feu ainsi que les personnes qui ont autorisé ces règlements.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-06756

Tout document de communication entre les membres du Service de protection parlementaire et le personnel au bureau du Premier Ministre portant sur le tipi érigé sur la colline du Parlement avant et pendant la fête du Canada de 2017 ou sur les personnes qui ont apporté le tipi. Période visée : Du 25 juin 2017 à ce jour.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

15 page(s)
décembre 2017